Seilia : Avec Seilia, l’affichage du DPE sur vos annonces immobilières est désormais possible - Actualité

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Crédit photo : Seilia

28/05/09

Seilia

Avec Seilia, l’affichage du DPE sur vos annonces immobilières est désormais possible

Le 19 mai 2009, le gouvernement et les professionnels de l'immobilier signaient un accord par lequel ces derniers s'engageaient à mentionner sur chaque annonce la consommation énergétique du logement ou du bâtiment mis en vente ou en location ainsi que le taux de rejet de gaz à effet de serre. Indiqué sur deux étiquettes semblables à celles utilisées pour les appareils éléctro-ménagers, le DPE (pour Diagnostic de Performance Energétique) classe ainsi les logements de A (sobre) à G (énergivore), indique sur la seconde étiquette le taux de rejet de GES (gaz à effet de serre) et peut constituer un argument de vente ou de négociation supplémentaire.

Pourquoi fournir à un acquéreur/locataire le DPE de son logement ?

Le premier objectif est d'informer le futur propriétaire/locataire sur la consommation énergétique de son logement en kWh/m² ainsi que le coût moyen et de le sensibiliser aux conséquences d'une consommation énergétique trop importante sur le climat via l'affichage sur les étiquettes. Pour l'aider à réduire sa consommation et à la maîtriser, des conseils et des recommandations de gestion et de comportement lui sont dispensés, de même que s'il souhaite effectuer des travaux pour économiser l'énergie et lutter contre l'effet de serre.

Avec Seilia, proposez à vos clients de connaitre le DPE d'un logement avant de le visiter

Selon les textes législatifs, et plus précisément les articles L. 134-1 à -5 et L. 271-4 à -6 du Code de la Construction et de l'Habitation, le DPE est obligatoire pour la vente de locaux résidentiels et tertiaires depuis le 1er novembre 2006 et pour la location de logements depuis le 1er juillet 2007.
Depuis janvier 2009, Seilia permet à ses clients agences immobilières d'afficher sur leurs annonces Internet le DPE de chaque logement mis en vente ou en location. Cela permet ainsi d'informer en toute transparence un futur acquéreur sur la consommation énergétique du bien et de constituer soit un argument de vente (dans le cas d'un logement peu gourmand en énergie), soit un élément de négociation (dans le cas d'un logement énergivore car il nécessitera des travaux plus ou moins importants pour réduire la facture énergétique). En parallèle de cette démarche à vocation durable, Seilia utilise une technologie respectueuse des standards web W3C pour l'affichage du DPE. Concrètement, cela signifie qu'un utilisateur équipé d'un navigateur textuel car souffrant d'un handicap accède aux mêmes informations qu'un internaute lambda. Dans le même état d'esprit, Seilia suit également les directives du WAI (pour Web Accessibility Initiative) pour rendre le Web accessible à tout un chacun, handicapé ou non, doté ou non de pré-requis spécifiques.

La situation actuelle en France

En France, la consommation des bâtiments représente plus de 40% de l'énergie et ils produisent plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif des pouvoirs publics et du Grenelle de l'Environnement est de diviser par 4 la consommation énergétique du parc résidentiel d'ici 2050. Pour l'instant, l'affichage du DPE est vivement recommandé mais, à terme, le non-affichage sera sanctionné. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'autres mesures incitatives telles que la mise en place de réglementations thermiques et d'incitations financières sous forme de crédit d'impôt pour aider les particuliers à réaliser les travaux nécessaires et faire en sorte d'abaisser à 130 kWH/an/m² la consommation moyenne d'un logement, actuellement estimée à 240 kWH/an/m².

Concrètement, comment réaliser un DPE ?

Il doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme de type AFAQ/AFNOR, APAVE, Veritas, Certigaz ou encore Dekra. Valable 10 ans et coûtant entre 100 et 250€, il n'a cependant qu'une valeur informative et ne constitue pas une garantie de la consommation énergétique du logement.
A l'occasion de la vente d'un logement, obligatoire, il doit être réalisé aux frais du vendeur et disponible pour tout acquéreur potentiel. Il sera ensuite joint au compromis, à la promesse ou à l'acte de vente.
Dans le cadre d'une location, le DPE doit être mis à disposition chez le propriétaire, le notaire ou l'agence de location et ne concerne que les parties privatives s'il s'agit d'un appartement.

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