A qui s'adresser pour une installation géothermique ?
Résumé pour les décideurs
Installation et réglementation des pompes à chaleur géothermiques : études, certifications, démarches
Ce contenu détaille les étapes clés pour installer une pompe à chaleur géothermique selon le type de logement et de terrain. L’installateur réalise un dimensionnement précis et prend en charge la pose, la mise en service et l’entretien du système. Il informe sur la faisabilité du projet, les certifications obligatoires (Qualipac), les aides financières disponibles, les exigences réglementaires locales et le recours à des professionnels certifiés pour l’installation et le forage.
Sommaire
- Connaître la faisabilité du projet
- S’informer sur les certifications
- Se renseigner sur les aides et leur validité
- Trouver un fabricant et/ou installateur
- Trouver un foreur professionnel et s’informer sur les autorisations :
- Les autorisations :
Bonne lecture !
L'installation d'un système de chauffage géothermique demande d'effectuer certaines démarches, il est donc utile d'identifier en amont du projet les différents intervenants. France Géothermie recense l'ensemble des démarches à effectuer et les interlocuteurs concernés.
Edito batipôle
En fonction du type d’habitation, du terrain et de la surface à chauffer/et ou à rafraîchir, l’installateur se charge de mener les études préalables dont notamment le dimensionnement de la pompe à chaleur. Il proposera l’équipement le plus approprié et prendra en charge toute l’installation, de la pose des capteurs, des émetteurs jusqu’à la mise en service de la PAC. Il assurera également l’entretien annuel du système.
Connaître la faisabilité du projet
Pour connaître la faisabilité du projet (forage, présence d’une nappe d’eau souterraine, débit d’eau…), il convient de s’adresser au Bureau de recherches géologiques et minières (brgm.fr) ou à ses agences régionales. Votre DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) peut également vous renseigner (drire.gouv.fr).
S’informer sur les certifications
Il existe des certifications pour les pompes à chaleur (PAC) qui se basent sur des référentiels normatifs. Ces certifications répondent aux exigences qualificatives d’économies d’énergies et à la reconnaissance d’une technologie avertie. Elles assurent une fiabilité et une garantie aussi bien pour les clients que les professionnels.
Qualipac www.qualit-enr.org www.afpac.org
promotelec.com
cstb.fr
afnor.org
Eurovent-certification.com
Se renseigner sur les aides et leur validité
ademe.fr (rubrique : Espace Eco-citoyens/Financer mon projet)
Site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Un espace ECO-CITOYENS recence toutes les informations utiles pour bénéficier d’aides dans le financement de la géothermie pour un logement neuf ou ancien.
anah.fr (onglet « les aides »)
Site de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, proposant une aide en fonction du projet et de la situation.
Trouver un fabricant et/ou installateur
Il est fortement recommandé de s’adresser aux organismes et fédérations spécialisées dont, notamment, l’Association des professionnels de la pompe à chaleur(afpac.org ou www.qualit-enr.org). Les installateurs que l’AFPAC sont certifiés Qualipac. Qualipac est une appellation rassemblant des professionnels engagés dans une démarche qualité pour l'installation de systèmes de chauffage géothermiques dans l'habitat individuel.
Trouver un foreur professionnel et s’informer sur les autorisations :
Si l’on opte pour le captage par sonde, il est nécessaire de faire appel à un foreur spécialisé.
La liste « Foreurs Qualité PAC » est disponible sur les sites :
ademe.fr
geothermie-perspectives.fr
Les autorisations :
Les professionnels (foreurs, bureaux d’études sous-sol) sont au courant de ces démarches.
Il est à noter qu’il existe également des réglementations régionales et locales spécifiques.
Il est conseillé de s’adressé à la MISE (Mission Inter Service de l’Eau) située à la préfecture du département www.eaufrance.fr ou bien aux structures de coordination départementale des services de l'Etat (DDASS, DDAF, DDE, ...). Il convient également de contacter l’Agence de l’eau pour les taxes de prélèvement et/ou de rejet : www.lesagencesdeleau.fr
Foire aux questions
Qui réalise l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et en assure l'entretien ?
L'installateur spécialisé effectue les études préalables, propose le système adapté, se charge de l'installation complète et assure l'entretien annuel du dispositif.
Comment vérifier la faisabilité d'un projet de pompe à chaleur géothermique sur un terrain ?
Il faut contacter le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou la DRIRE régionale pour vérifier la présence d’une nappe, le débit d’eau et la faisabilité du forage.
Quelles démarches sont nécessaires pour installer une pompe à chaleur géothermique nécessitant un forage ?
Il est nécessaire de faire appel à un foreur certifié, de respecter les réglementations locales ou régionales, et de solliciter les autorisations auprès des services départementaux de l'État et de la MISE à la préfecture.
Glossaire thématique
Pompe à chaleur (PAC)
Dispositif permettant de chauffer et/ou rafraîchir un logement en puisant l'énergie du sol, de l'air ou de l'eau.
Dimensionnement
Étude visant à déterminer la puissance nécessaire et la taille optimale de l'installation selon les besoins du logement.
Installateur
Professionnel chargé de l'étude, de la pose et de la mise en service d'une pompe à chaleur.
Certification Qualipac
Label attestant de la compétence et de la qualité d'un professionnel pour l'installation de pompes à chaleur.
Foreur
Spécialiste qui réalise les forages nécessaires à l'installation de systèmes géothermiques.
MISE (Mission Inter Service de l’Eau)
Structure départementale chargée de la coordination des actions liées à l'eau et aux autorisations associées.
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