L'architecte est un professionnel, expérimenté et assuré, dont la compétence est reconnue par la loi. Il apporte une assistance personnalisée dans tous vos projets. Vous pouvez lui confier plusieurs types de missions dont les étapes sont présentées ci-dessous.

 Les différentes étapes

> Le projet détaillé de conception

L'architecte est chargé par le client, appelé maître d'ouvrage, de concevoir le projet architectural. Ce projet définit par des plans et documents décrit l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. Le projet détaillé que vous soumet votre architecte comprend tous les éléments qui permettront aux entreprises consultées de vous faire des offres précises.

> Le permis de construire

Votre architecte regroupe, pour votre compte, l'ensemble des pièces nécessaires au dépôt de votre dossier. Ce dernier est adressé, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposé à la mairie dans laquelle se situera votre maison. 

> Consultation des entreprises

L'architecte vérifie que les entreprises présentent les qualifications nécessaires et les  garanties professionnelles suffisantes. Il étudie, les devis qu'elles proposent. C'est vous-même qui contractez avec les entreprises qui vont réaliser votre chantier mais l'architecte établit les marchés qui doivent comporter en particulier les clauses suivantes : 

• la nature et l'étendue de la mission que vous confiez à l'entreprise,

• l'indication que l'entreprise est bien assurée pour sa responsabilité professionnelle,

• le prix : son montant TTC et les révisions éventuelles.

> En cours de travaux

Une fois le chantier ouvert, il l'inspecte périodiquement et s'assure, par corps d'état, de la bonne réalisation des travaux et de la conformité avec les différents marchés. Il vérifie les situations établies par les entreprises et vous propose, au vu de l'avancement des travaux, de verser les acomptes prévus au contrat que vous avez signé avec elles.

> Réception des travaux  et clôture des comptes

La réception des ouvrages constitue le point de départ des garanties. Votre architecte vous assiste lors de la réception des travaux. Après la réception, il vérifie les décomptes définitifs de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrête pour solde.

> Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

A l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie soit par le bénéficiaire du permis soit par l'architecte qui a été chargé de la direction des travaux. L'architecte qui signe cette déclaration s'engage sur la conformité de la réalisation, par rapport au permis de construire délivré.

Ses garanties

Inscrit à l'Ordre des architectes, il s'est engagé à respecter le code des devoirs professionnels des architectes qui définit ses missions, ses devoirs à l'égard de son client, les règles de sa rémunération. La mission que vous lui confiez fait l'objet d'un contrat écrit, indiquant clairement vos obligations mutuelles. Votre architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle.

Le coût de ses services

Les honoraires de l'architecte ne sont pas réglementés, leur montant est donc librement débattu. Il est fixé, dans la plupart des cas, selon un pourcentage sur la masse des travaux (ce pourcentage est négocié et convenu ; il varie selon la complexité de l'opération). Il peut être également arrêté à un montant forfaitaire.

Les dossiers de batipôle.com en partenariat avec le GFNP
(Guide du Futur et Nouveau Propriétaire) - www.gfnp.fr

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