Dans le cadre d'un projet immobilier, vous avez la possibilité de passer  vous-même par une entreprise tous corps d'état qui réalisera avec ses propres  artisans la mise hors d'eau (toiture), hors d'air (menuiseries extérieures) du bâtiment.

Le contrat d'entreprise  lot par lot

Si pour construire votre maison, vous faites appel à plusieurs entreprises, vous contractez alors avec chacune d'entre elles un contrat d'entreprise. En cas de dommage ou de vice affectant la construction, vous devrez rechercher la responsabilité de chaque entreprise et pour les seuls travaux qui lui auront été confiés.

Le devis et la description  des travaux

Faites établir et annexer au contrat un devis comprenant : une description précise et détaillée des travaux à accomplir pour chaque corps de métier, la description des matériaux à employer et l'estimation du prix, main d'œuvre comprise.

Le prix et ses conditions  de révision

Toutes les indications de prix doivent être  énoncées dans le contrat et les modalités de sa révision annuelle doivent être précisées. Le contrat peut être conclu à prix forfaitaire et non révisable. Vous convenez avec l'entrepreneur d'un prix global forfaitaire en contrepartie d'un travail déterminé à l'avance. Le devis doit être très précis et ne peut sous aucun prétexte être modifié en cours de travaux. Tout travail  supplémentaire nécessaire ne peut être  exécuté qu'après autorisation écrite émanant du maître d'ouvrage. A l'inverse, le contrat peut être établi à prix forfaitaire et révisable. Il  précisera alors dans quelles conditions s'effectuera la révision et peut être établi à prix simplement approximatif. Le prix ne sera déterminé qu'au fur et à mesure de l'exécution des  travaux, compte tenu de l'importance du  travail fourni et de la quantité de matériaux employés.

> L'échelonnement des versements

Des acomptes peuvent être demandés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.  Faites mentionner sur le contrat les types de justificatifs nécessaires et à quelles dates les acomptes devront être versés. Vérifiez sur  le terrain, avant de régler, que les travaux  correspondants ont bien été réalisés.

> La retenue de garantie

Afin de vous assurer de la bonne exécution des travaux, vous avez intérêt à prévoir dans le contrat la possibilité de retenir une somme, dont le montant ne peut pas dépasser 5 % du marché. Si vous émettez des réserves, lors de la réception des travaux, vous aurez ainsi un moyen de faire mettre les travaux en conformité par l'entrepreneur. Cette retenue n'est applicable que si elle est contractuellement  prévue dans le marché.

Les délais d'exécution  des travaux

N'oubliez pas de faire mentionner, dans le contrat que vous signerez avec chaque entreprise, un délai de commencement des travaux exprimé en mois et un délai d'achèvement  précis, assorti de pénalités de retard en cas de dépassement des délais. Agissez de même pour les travaux supplémentaires que vous pouvez demander. 

Les conditions  de résiliation du contrat

Le contrat ne peut être rompu que pour un motif déterminé par la loi : non-obtention des prêts, par exemple, ou pour une raison de tout autre ordre préalablement précisée dans le contrat.    

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(Guide du Futur et Nouveau Propriétaire) - www.gfnp.fr

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