Dans les bâtiments neufs

L'objectif de la réglementation thermique des constructions neuves est l'amélioration de la performance de la construction neuve d'au moins 15 %, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.

La Réglementation Thermique (RT) 2005, s'applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et tertiaire. Elle est applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006. 

La RT 2005 prend pour principe d'inciter les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre à prendre en compte toutes les possibilités d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes. Elle permet au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.

 > Quelques principes de la réglementation

Des économies d'énergie : la RT 2005 introduit une limite supérieure de consommation pour les logements.  La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement, dans le cas d’un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.  Il existe des possibilités de compensation entre ces différents postes,

• des « garde-fous » : des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…),

• des méthodes de calcul global de la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et la température intérieure,

• le confort d’été : la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence,

• une meilleure lisibilité de la performance énergétique : la réglementation thermique affiche désormais les consommations d’énergie par mètre carré de surface, ce qui offre une meilleure lisibilité des performances énergétiques,

• prise en compte et valorisation de la conception bioclimatique : la réglementation thermique s’attache désormais à permettre le calcul et la valorisation des outils de la construction bioclimatique tant pour diminuer les besoins de chauffage et de refroidissement que pour assurer un meilleur confort d’été,

• un garde-fou sur la consommation en résidentiel : pour les logements, une limite de consommation maximale (par mètre carré de surface) d'énergie est exigée. Cette limitation est déclinée par zone climatique et en fonction de l'énergie utilisée pour le chauffage,

• incitation à recourir aux énergies renouvelables,

• limitation du recours à la climatisation : les  consommations de refroidissement sont intégrées dans les méthodes de calcul. Sauf cas particuliers, un bâtiment climatisé n’aura pas le droit de consommer plus qu’un bâtiment identique non climatisé.

> Les labels de haute performance énergétique (HPE)

Les labels « HPE » et « THPE » peuvent être attribués aux constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10 % et 20 % aux consommations de référence. Les labels « HPE Energies renouvelables » et « THPE Energies renouvelables » pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10 % et 20 % aux consommations de référence et dont les consommations de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) sont assurées par une énergie renouvelable. Un label « Basse consommation » pour les constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à 50 kWh.m2/an. 

> Deux modalités d’action au choix des acteurs

Le maître d’ouvrage s’engage lors de sa demande de permis de construire à appliquer les règles de construction et donc la réglementation thermique. Il doit pouvoir justifier du respect de la RT 2005 :

• soit au moyen d’une étude thermique,

• soit sans calcul, à l’aide de solutions techniques développées par la profession.  

Dans les logements existants

La réglementation vise les travaux d'isolation, de remplacement des fenêtres et volets, les travaux sur les installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et pour les bâtiments tertiaires, d'éclairage.  A titre d'illustration, un particulier qui fait remplacer ses fenêtres, installe une chaudière neuve ou entreprend des travaux d'isolation dans son logement, un propriétaire bailleur qui fait réaliser des travaux pour remplacer une chaufferie d'immeuble, un propriétaire de locaux de bureaux qui rénove son installation de ventilation, etc... sont donc soumis à des obligations portant sur la performance des éléments installés ou remplacés.  Ces exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l'occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d'éléments, d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. 

A titre d'exemple : 

• lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particuliers précisés dans le texte, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée,

• lorsque les combles perdus d'une maison ou d'un immeuble sont isolés, une résistance thermique minimale R de 4,5 m2.K/W est exigée, c'est-à-dire environ 15 à 20 cm d'isolant thermique selon le type de matériau,

• en cas de remplacement d'une chaudière à combustible fossile, sauf en cas de difficultés techniques, un rendement minimal de la nouvelle chaudière est requis,

• en cas d'installation d'un système de climatisation, la pose préalable de protections solaires est demandée afin de limiter le besoin de froid et les consommations d'énergie associées,

• les nouveaux climatiseurs domestiques installés doivent être de classe énergie A ou B.   D'autres éléments font l'objet de dispositions spécifiques, détaillées dans l'arrêté du 03 mai 2007.  Certains travaux peuvent également, sous réserve de présenter un niveau de performance plus élevé que celui demandé par cette réglementation, bénéficier d'aides fiscales ou de subventions.    

Les dossiers de batipôle.com en partenariat avec le GFNP
(Guide du Futur et Nouveau Propriétaire) - www.gfnp.fr

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