lundi 13 février 2012 Le portail des Métiers de l'Habitat, de la Construction
Crédit photo : IDEAL Connaissances
Une évolution réglementaire encadrant l'ANC
5 millions d'installations ANC traitant les eaux domestiques sont recensées sur le territoire français.
Les dispositions introduites par la LEMA2 ont conduit l'Etat à adapter les textes réglementaires de 1996 aboutissant ainsi à la publication de 3 arrêtés ministériels en septembre 2009. Ainsi, les modalités de l'exécution de la mission de contrôle, les prescriptions techniques et les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations ANC, sont fixées par ce nouveau dispositif réglementaire. Si la parution de ces trois arrêtés répond à de nombreuses questions, elle en soulève de nouvelles.
Le programme des Assises de l'ANC accordera donc une large place aux réponses à ces questions et traitera également de l'actualité réglementaire. La Charte nationale de l'ANC, elle aussi très attendue, pourrait ainsi être présentée à cette occasion par le MEEDDM3 et le Ministère de la Santé et des Sports.
LEMA = Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
MEEDDM = Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer
Les assises de l'ANC : un rendez-vous à ne pas manquer !
Initiée en 2001, cette manifestation rencontre un succès grandissant d'édition en édition.
Organisée sur 2 jours, l'information sera traitée sur trois niveaux :
- un niveau général en séances plénières où sont abordés les grands thèmes stratégiques et transversaux,
- un niveau pratique au travers des ateliers organisés selon deux parcours thématiques : « Rôle et accompagnement des SPANC » et « Filières » (Lit d'épandage, filtre à sable...) où seront présentées en particulier les expériences des collectivités,
- et un niveau technique et commercial au travers des forums où seront présentés de nouveaux process et produits... Un espace d'exposition de 2215 m² permettra en outre aux participants de
rencontrer les professionnels présents.
Rendez-vous sur :
www.assises-assainissementnoncollectif.com
Contacts presse :
Julien MARIÉ, attaché de presse
Tél : 01 45 15 09 54 - j.marie@idealconnaissances.com
Magali BALDY, chargée de projet
Tél : 01 45 15 81 95 - m.baldy@idealconnaissances.com
Source : IDEAL Connaissances
93, avenue de Fontainebleau - 94276 LE KREMLIN-BICÊTRE
Tél. : (+33) 01 45 15 09 54
E-mail : j.marie@idealconnaissances.com
Site web :
http://www.reseau-ideal.asso.fr
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