vendredi 21 novembre 2008
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Combien de temps conserver vos documents ?
Découvrez ci-dessous, combien de temps il est conseillé de conserver les documents importants que l'on a chez soi.
Les dossiers de batipôle.com en partenariat avec le GFNP
(Guide du Futur et Nouveau Propriétaire) - www.gfnp.fr
•Factures de téléphone •Chèques à encaisser •Impôts locaux | 1 an | Il est cependant imprudent de conserver un chèque aussi longtemps La taxe d'habitation et la taxe foncière de l'année de référence sont à conserver jusqu'au 31 décembre de l'année suivante |
| •Quittances de prime d'assurance et la preuve du règlement •Courriers de résiliation des contrats d'assurance et l'accusé de réception •Factures d'achat de voitures •Contraventions •Contrats de prêt à la consommation (entre 2 et 10 ans) •Bordereaux de remboursement sécurité sociale et de versement d'allocations familiales •Ordonnances et dossiers médicaux (paiement des honoraires) | 2 ans | Une action contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans |
| •Justificatifs d'impôts sur le revenu + avis d'imposition •Justificatifs de déductions fiscales | 3 ans | |
| •Justificatifs du paiement des impôts •Factures d'eau distribuée par la commune | 4 ans | A conserver seulement 2 ans si l'eau est distribuée par une entreprise privée |
| •Cotisations d'assurance •Contrats de location (quittances et états des lieux) •Honoraires Notaires •Justificatifs d'opérations en bourse •Factures EDF-GDF | 5 ans | Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôts Délai de contestation |
| •Contrats d'assurance habitation et automobile •Dossiers sinistres •Frais de séjour en clinique privée •Relevés de comptes bancaires et bordereaux de versement d'espèces •Mandats à agent immobilier •Contrats de prêts immobiliers •Documents liés aux travaux dans votre logement •Charges de copropriété et correspondances avec le syndic | 10 ans | 10 ans après la fin de l'indemnisation et plus si des séquelles médicales sont à craindre A partir de la dernière échéance de crédit |
| •Factures de réparation •Reconnaissances de dettes •Honoraires d'avocat •Frais de séjour à l'Hôpital •Contrats de travail •Relevés de points “retraite” •Talons de chéquiers | 30 ans | |
| •Contrat de mariage •Jugement de divorce •Livret de famille •Contrats d'assurance et d'assurance vie •Règlements de copropriété et comptes rendus d'assemblée générale •Titres de propriété •Certificats médicaux (analyses, radiographies, carnets de santé) •Allocations chômage •Bulletins de salaire | Toute la vie | Tant que vous ne revendez pas |
Les dossiers de batipôle.com en partenariat avec le GFNP
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