L'achat et l'installation d'une cuisine sont un complément naturel à l'aménagement d'un nouveau logement et le coût de cet investissement n'est pas négligeable dans le budget des ménages.


Un contrat “APPROUVÉ” a été mis en place en janvier 2004 sous l'égide du Ministère de la Consommation avec cinq associations nationales de consommateurs (ORGECO, CNAFC, CNL, Familles Rurales, A.L.L.D.C.) pour clarifier les engagements de conception et de pose de cuisine intégrée. Ce contrat s’adresse à tous les particuliers qui souhaitent faire réaliser une cuisine totalement équipée et personnalisée (meubles haut et bas, appareils électroménagers et accessoires) avec toutes les garanties de sécurité. Il est devenu une certification de services, réf. 105.03 “La cuisine à vos mesures” publié au Journal Officiel du 5 juillet 2007.
Les engagements de services, de conception et de pose du magasin de cuisine sont vérifiés par un organisme certificateur compétent, impartial et extérieur à la profession de cuisiniste : l’AFAQ Service Confiance.
Vérifiez la compétence d’un bon concepteur installateur de cuisine, c’est d’abord bienl’observer, certains détails importants netrompent pas :
• il établit une fiche découverte pour bien cerner par écrit vos attentes, vos goûts (meubles, électroménager, accessoires), vos habitudes familiales, la spécificité du chantier (travaux d’aménagement à effectuer/dimensions de votre pièce cuisine),
• il réalise une première esquisse du plan de conception à partir des dimensions fournies par le client, pour bien visualiser le projet. La clarté du plan proposé démontre que le professionnel a bien compris le projet du client.La prise de dimensions et l’analyse technique à domicile (plomberie, électricité, carrelage) garantissent la bonne réalisation de votre projet,
• il établit un devis détaillé, distinct du bon de commande afin de permettre au client de réfléchir sur l’offre de prix,
• il réalise deux bons de commande distincts :
1) l'un portant sur les fournitures (meubles, électroménager, accessoires) avec des services de conception validés par les associations nationales de consommateurs et inclus dans le prix des fournitures (plans de conception et plans techniques font partie intégrante du contrat). Les plans servant de référence à l’aménagement de la pièce cuisine sont signés par les parties contractantes.
2) l'autre portant sur les prestations de pose validées par les associations de consommateurs (contrat d’entreprise ou de services de pose et autres travaux éventuels).
La responsabilité de la pose est clairement assumée par le concepteur installateur decuisines, même en cas de sous-traitance :
• il respecte les dates de livraison au plus tard et de fin de travaux et apporte toutes précisions sur les responsabilités respectives,
• il remet un certificat de fin de travaux et un questionnaire de satisfaction.

La modification du prix

Elle n'est envisageable que si le client modifie la commande ou si le relevé effectué après signature du bon de commande (cas de lamaison en construction) diffère de celui fourni initialement par le client. Un avenant au bon de commande doit être établi et signé par les parties.

Le paiement

Pour un paiement au comptant, un acompte (25 % maximum) sera demandé à la commande. A crédit, une offre préalable vous sera remise avec un délai de réflexion de 7 jours précisant le montant, le coût total, le nombre et le montant des échéances ainsi que le taux effectif global.

La livraison des fournitures

En cas de non-conformité aux spécifications du bon de commande, il faut annoter le bon de livraison et adresser une lettre recommandée au fournisseur indiquant les défauts constatés. Une diminution du prix ou la réparation vous sera alors proposée.

La pose

Elle est réglementée par un contrat d'entreprise qui énumère les prestations de services et les prix qui les accompagnent ainsi que la date d'exécution des travaux et le montant des acomptes. Ce contrat précise également si une entreprise sous-traitante effectuera la pose. Cette dernière comprend : la fixation de tous les éléments de cuisine, la mise en place des appareils électroménagers, leur raccordement aux réseaux (eau, électricité, gaz) et leur mise en route.
La réception de la cuisine se fait en présence du cuisiniste et se conclut par la signature d'un certificat de fin de travaux dont un exemplaire vous revient. Les anomalies sont à mentionner sur ce certificat avec un délai de réfection. L’identité de l’entreprise sous-traitante doit être communiquée au client par le cuisiniste, au plus tard au début des travaux.

Intervention d'artisans spécialisés

Les travaux d'installation réalisés en amont de la pose qui consistent à modifier les arrivées d'eau de vidange, l'emplacement du robinet de gaz ou les conduits encastrés dans le mur et à effectuer un carrelage sur le mur ou sur le sol, sont à placer sous la responsabilité d'un entrepreneur couvert par une garantie décennale. Le client, vous-même, est invité à la réclamer. Le contrat doit préciser si de tels travaux sont placés sous la responsabilité du client ou du cuisiniste maître-d’œuvre.

Taux de TVA à 5,5 %

Il concerne exclusivement les travaux d’amélioration, d’aménagement réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Ce taux est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, date de facturation.
Le taux réduit s'applique à la fourniture et à la pose des meubles de cuisine qui s'encastrent aux murs et dont le retrait est impossible sans détériorations. Pour en bénéficier, le cuisiniste doit facturer aussi la pose. L’alinéa 132 du bulletin officiel des impôts du 5 septembre 2000 précise que la notion d’aménagement global est déterminante pour l’octroi du taux réduit. Le taux de TVA à 5,5 % sera aussi appliqué sur le granit si vous rénovez la cuisine de votre résidence principale ou secondaire.

La conception de la cuisine

Vous avez des idées et un certain talent pour imaginer et dresser une première esquisse de votre cuisine. Le cuisiniste, à partir des éléments que vous lui formulerez (plan, perspective effectués à la main), finalisera votre projet à l’aide de logiciels graphiques intégrant ou non le photoréalisme. Il adaptera ainsi vos exigences aux matières, couleurs, volumes et formes conçus par ses soins.
L’ergonomie, une des contraintes les plusimpératives à appréhender dans le projet de conception, sera traitée grâce à des adaptations en hauteur du plan de travail, une réflexion en amont pour réduire les pasinutiles en regroupant avec logique lesfonctions rangement, cuisson et lavage et à une judicieuse utilisation des multiples accessoires (coulissants, table-tiroir escamotables) liés au mobilier ou indépendants.

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