Les "marques de certification" attestent, de la conformité d'un produit, d'un service, d'un système, d'une compétence… à un référentiel élaboré par une tierce partie. Pour afficher une marque de certification,  les entreprises ou organismes doivent se soumettre aux contrôles réguliers (audits, essais…) effectués par un organisme certificateur,  tiers et indépendant.

 La marque NF

La marque NF atteste du respect des produits ou services concernés aux normes en vigueur (françaises,  européennes ou internationales), ainsi qu'à un cahier des charges spécifique, appelé règles de certification. Si depuis longtemps les consommateurs  trouvent la  marque NF sur de nombreux produits liés à la construction et à l'équipement de la maison (bétons et ciments, robinetterie-sanitaire,  parquets et carrelages, fenêtres, ameublement, détecteurs autonomes avertisseurs de fumée…), les ouvrages dans leur intégralité bénéficient  eux aussi depuis quelques années de cette  certification.  Appliquée à la maison individuelle (NF Maison individuelle) ou au logement collectif (NF Logement), la marque NF permet d'identifier des constructeurs et des promoteurs engagés dans une démarche de qualité. Les marques NF Maison individuelle démarche HQE (voir article sur le CMI) et NF Logement démarche HQE ont été créées  quant à elles pour répondre aux préoccupations environnementales de plus en plus croissantes. Dans le domaine des services, Il existe la marque NF Service. Présente dans une vingtaine de domaines d'activité, elle s'applique notamment au déménagement de particuliers et services de garde-meubles, ainsi qu'aux services associés aux travaux du bâtiment. Elle est délivrée par AFAQ AFNOR  Certification. Il existe depuis peu une certification sous marque NF qui précise l’impact environnemental et sanitaire des produits du bâtiment, NF P01 010, appelée fiche de délaration environnementale et sanitaire, (FDES). Cette norme est la seule qui permet de mesurer et de comparer l’écobilan d’un produit. Pour marquer des points dans une démarche HQE, cette norme est nécessaire. Le Grenelle de l’environnement s’est engagé à rendre obligatoire la production de cette FDES. Les produits peuvent donc afficher leurs performances environnementales. Une norme va encore plus loin, la NF FDES qui certifie individuellement que chaque usine fabrique ses profuits de façon conforme à la FDES.

Le marquage CE

Le sigle “CE”. indique que le produit répond aux exigences de sécurité définies au niveau européen par des directives communautaires. Marquage réglementaire, donc obligatoire, il constitue un laissez-passer pour la circulation des produits concernés sur l'ensemble du marché européen.

La certification ISO 

La mention "Certifié ISO 9001" signifie que l'organisation qualité mise en place par  l'entreprise est certifiée conforme à la norme internationale de système de management de la qualité ISO 9001. La certification ISO 14001 s'applique pour sa part au système de management de l'environnement mis en place par l'entreprise. Cette certification distingue les organismes qui maîtrisent l’impact de leur activité sur l’environnement.

Les certificats de qualification

Les sigles tels que Qualibat, Qualifelec,  Qualigaz… attestent que l'entreprise qui s'en prévaut a reçu un certificat de qualification de son savoir-faire : l'organisme Qualibat  qualifie les prestations de travaux et  d'entretien du bâtiment et de ses équipements, Qualifelec et Qualigaz qualifient  respectivement les études et prestations relatives aux installations électriques et aux installations au gaz.

Le label Performance

Le Label Performance destiné aux constructions neuves, s’inscrit dans une démarche de développement durable. Il intègre les 5 mentions proposées par les pouvoirs publics (DGUHC) sous l’appellation de label “haute performance énergétique” :

• HPE (haute performance énergétique) correspond à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.
•  HPE EnR ajoute à ces exigences une contribution importante des énergies renouvelables.
•  THPE (très haute performance énergétique) impose une consommation inférieure d'au moins 20 % à la consommation de référence définie pour la RT 2005.
• THPE EnR suppose un gain de 30 % sur la consommation d'énergie de référence ainsi qu'un recours aux énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage ou la production d'électricité.
  
• BBC Effinergie (bâtiment basse consommation énergétique) pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2/an (à moduler selon les zones climatiques et l'altitude) .

L’association EFFINERGIE, créée en mai 2006, vise à promouvoir de façon dynamique les constructions à basse énergie en développant en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs et existants. 

> Quels sont les avantages  du Label Performance ? 

Il assure au demandeur un suivi de la qualité de la réalisation de sa construction ; en mettant l’accent sur les équipements de gestion  de chauffage et de pilotage des installations, le Label Performance répond aux préoccupations actuelles d’économie d’énergie. Il couvre aussi bien les énergies électrique, gaz (gaz naturel et GPL) et renouvelables, telles que les pompes à chaleur, le solaire et le bois (en maison individuelle uniquement pour le solaire et le bois) ; Orienté qualité thermique, le Label Performance dépasse les exigences de la RT 2005 puisque son niveau d’entrée est équivalent à la mention "HPE 2005" (C réf -10 %).

Le Label Habitat Existant

Destiné aux logements existants, le Label Habitat Existant a pour objectifs :

• de garantir la qualité des logements rénovés, valorisant ainsi le patrimoine du demandeur,
• d’inciter à la réalisation de rénovations énergétiques permettant ainsi une diminution des charges de chauffage.

La mobilisation des professionnels et la qualité de l'offre

> L’association Qualit’Enr

Elle a vocation à fédérer, autour d’une démarche qualité, les entreprises qui installent des systèmes utilisant des énergies renouvelables.

• Qualisol, pour le solaire thermique (chauffe-eau solaires individuels et systèmes solaires combinés),
• Qualibois, pour le bois énergie (chaudières manuelles et automatiques) 
• QualiPV, pour les installateurs de systèmes de production d’électricité photovoltaïque.

> L’AFPAC

Association Française pour les Pompes à Chaleur, en association avec l’ADEME et d’autres partenaires, a lancé la démarche Qualité PAC. Cette démarche se compose de deux volets, la qualité du matériel avec le marquage “NF PAC” et la qualité de l’installation avec l’obtention de la charte “QualiPAC” par l’installateur.     

Les dossiers de batipôle.com en partenariat avec le GFNP
(Guide du Futur et Nouveau Propriétaire) - www.gfnp.fr
 

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