Cnamts - Direction des Risques Professionnels : Déclarez en ligne les accidents de travail de vos salariés avec la CNAM - Actualité

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Crédit photo : Cnamts - Direction des Risques Professionnels

27/09/09

Cnamts - Direction des Risques Professionnels

Déclarez en ligne les accidents de travail de vos salariés avec la CNAM

Grâce à son service net-entreprises.fr, mis en ligne depuis près d'un an, les entreprises peuvent désormais déclarer en ligne les accidents de travail dont sont victimes leurs salariés ainsi que les arrêts éventuels. Le formulaire demeure identique au formulaire papier et une rectification par voie postale est toujours possible en cas de modification ou d'erreur.

Edito batipôle

La déclaration d'accident du travail en ligne sur net-entreprises.fr, un service apprécié, offert à toutes les entreprises depuis 1 an

Depuis septembre 2008, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie propose à toutes les entreprises d'effectuer en ligne leurs déclarations d'accident du travail (DAT) via net-entreprises.fr. Cette dématérialisation permet d'améliorer la qualité du service rendu aux employeurs, tout en facilitant le traitement des dossiers.
Depuis l'ouverture du service, ce sont 160 000 télédéclarations qui ont déjà été effectuées via net-entreprises.fr.

Une gestion plus simple et plus économique de la DAT

En quelques clics l'employeur envoie sa déclaration d'accident du travail à la caisse primaire
dont dépend son employé. Plus besoin d'envoyer de lettres recommandées avec accusé de
réception.
Il choisit soit de remplir un formulaire en ligne (EFI) soit de déposer un fichier généré (EDI)
par son logiciel si ce dernier le permet. Pour le guider dans sa déclaration, le service propose une aide en ligne. Le formulaire électronique est identique au formulaire papier ; ce qui facilite son remplissage. Des pièces complémentaires peuvent être jointes au dossier et, en cas d'erreur ou d'élément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la caisse une déclaration rectificative.

Si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur peut remplir dans le même temps, l'attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières.
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels dispose donc de toutes les informations pour traiter le dossier rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières.

Une offre de services prochainement étoffée...

À ce jour, deux services sont proposés aux employeurs inscrits sur net-entreprises.fr :
l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
des salariés et la déclaration d'accident du travail.

Au vu de leur succès, l'offre sera enrichie courant 2010 pour faciliter le lien entre ces deux
téléservices.

Pour tout renseignement complémentaire, une plateforme téléphonique dédiée est mise à
disposition de l'employeur au 0 811 709 811 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Qu'est ce que net-entreprises.fr ?

net-entreprises.fr est le site internet offert aux entreprises et à leurs mandataires par
l'ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer de manière simple, facile et
gratuite l'ensemble de leurs déclarations sociales.
Parmi les autres télédéclarations disponibles en ligne sur net-entreprises.fr :
- la déclaration unique d'embauche,
- la déclaration unifiée de cotisations sociales,
- la déclaration automatisée des données sociales unifiée,
- l'attestation d'assurance chômage,
- la contribution sociale de solidarité des sociétés...

net-entreprises.fr en quelques chiffres :
- 1 600 000 entreprises inscrites sur le site pour effectuer leurs déclarations sociales,
- 10 millions de télédéclarations transmises en 2008 et déjà plus de 10 millions de
télédéclarations transmises en 2009,
- 160 000 déclarations d'accident du travail transmises les 12 derniers mois,
- 7,2 millions d'attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières
transmises depuis 4 ans.