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CONDITIONS GENERALES D’ACCES AU FORUM BATIPOLE


Le forum BATIPOLE (ci-après le Forum) est un service de communication au public en ligne assuré par la société :

AGORANET, SARL
Siège social : 1, impasse de la Touraine – 31100 TOULOUSE,
RCS de Toulouse n° B 420 971 426. Capital social : 10.000 &euros;.
Directeur: Mr. Eric RADI.
N° de téléphone : 0 826 00 57 57, courriel : erra@agoranet.fr.

Le forum est gratuit ; il est exclusivement destiné aux échanges entre particuliers et/ou professionnels pour échanger gratuitement des opinions, connaissances et expériences dans le seul domaine de la construction et du bâtiment (ci-après l’Objet) ; à ce titre, il est régi par les dispositions pertinentes de la loi 2004/575 du 21/06/2004 et suivantes, pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN.

Dans ce contexte, il est rappelé en préalable que AGORANET héberge le forum et en a pris l’initiative qu’en tant qu’agence de communication. Elle n’est pas destinataire du service, ni n’exerce aucune autorité ou contrôle sur les destinataires, ni n’est à l’origine d’une quelconque demande de transmission sur le Forum (autres que celles requises pour son bon fonctionnement, le cas échéant), ni ne sélectionne le destinataire de la transmission ni ne modifie les contenus faisant l’objet de la transmission.

Les présentes conditions ont pour but d’une part, de rappeler à toute personne postant un message sur le Forum (ci-après désigné par le Participant) certaines conditions de dispositions de la loi et notamment, la LCEN, qu’AGORANET juge importantes en ce cas (sans aucun caractère exhaustif, il appartient aux Participants de s’informer en détail à cet égard, en cas de besoin) et d’autre part, d’expliciter les engagements d’AGORANET à l’égard du Forum. L’accord du Participant est manifesté par un double clic sur la case « j’accepte » sous le pavé les lui montrant lors de son inscription. La non acceptation de ces Conditions Générales de même que le refus de remplir des champs notés obligatoires du formulaire d’inscription entraîne de plein droit le refus du droit d’entrée au Forum.

1 - Principe général

L'article 1er de la LCEN rappelle en substance que la communication au public par voie électronique est libre, et ne peut être limité que dans la mesure requise, par ( entre autres) le respect des personnes et des droits des tiers, le caractère pluraliste de l’expression de courants de pensée et d’opinion, ainsi que la sauvegarde de l’ordre public. Ces limites s’imposent : les Participants s’interdisent de les transgresser.

2 - Contenu et faits illicites

Ni la responsabilité civile ni la responsabilité pénale d’AGORANET ne peuvent être engagées du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Participant destinataire de ces services si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits ou circonstances faisant apparaître ce caractère illicite. Sauf les cas particuliers prévus par la LCEN, AGORANET n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées ni de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Pour porter à la connaissance d’AGORANET des faits litigieux au sens de la LCEN, cliquez ici

L’attention du Participant est attirée sur les sanctions attachées à la présentation par une personne d’un contenu ou une activité comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’il sait cette information inexacte, à savoir «une année d’emprisonnement et 15.000 &euros; d’amende ».

3 - Droit de réponse

Au titre de la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans le Forum dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. Ce droit de réponse est gratuit.

Si vous souhaitez exercer un droit de réponse au sens de la LCEN, cliquez ici.

De plus, il est strictement interdit de publier sur le Forum toute information à caractère personnel ou relevant de la protection de la vie privée, telles que (mais sans limitation) numéros de téléphone privés, photos et images de personnes non autorisés et tout particulièrement de mineurs, informations par nature confidentielles (secret médical, judiciaire, etc.).

4 - Données nominatives

Il résulte des responsabilités incombant au Participant au titre de la loi ou des présentes conditions générales qu’il doit déclarer à AGORANET son identité et les moyens de le contacter personnellement et les tenir à jour ensuite chaque fois que de besoin. Ensuite, le Participant n’utilisera plus que son pseudo et AGORANET ne fera aucun usage commercial de ces données nominatives ni ne les divulguera, sauf en cas de litige avec AGORANET ou dans les cas prévus par la loi. Le Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Participant peut, à tout moment, exercer ce droit, mais aussi demander que ses contributions à cet espace de discussion soient supprimées, par courrier électronique : edition@batipole.com.

5 - Sanctions

AGORANET peut de plein droit sanctionner toute personne qui :

  1. fournit de fausses indications notamment d’identité lors de son inscription au Forum, ou s’abstient de les tenir à jour lorsque de besoin,
  2. utilise le Forum pour diffuser des messages à des fins autres que l’Objet, que ce soit pour des motifs économiques (messages promotionnels ou publicitaires dissimulés) ou d’opinion (politiques, religieuses etc.) ou pour le fausser, le dénigrer ou plus généralement nuire à son bon fonctionnement,
  3. contrevient aux dispositions de la LCEN ou à d’autres lois applicables et particulièrement (mais sans limitation), en mettant en ligne des informations ou contenus illicites, et parmi ceux-ci, des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété industrielle de tiers (droits d’auteur, marques, savoir-faire etc.), ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public (telles que, mais sans limitation, apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine)
  4. porte atteinte aux droits attachés aux personnes ou aux biens de tiers , et plus généralement, contrevient aux dispositions du Principe Général rappelé ci-dessus.

La sanction peut être, au choix discrétionnaire de AGORANET, soit le retrait du message contrevenant soit l’exclusion de son auteur, manifestée par le blocage pur et simple de son code d’accès, après notification à l’exclu par courriel ou tout moyen du choix d’AGORANET.

La sanction est prononcée sans préjudice des droits et recours d’AGORANET en réparation de dommages causés par le Participant exclu et ce dernier garantit AGORANET et la tiendra indemne de tous coûts, dépenses et dommages intérêts qu’AGORANET viendrait à subir à raison d’actions des victimes.

6 - Acheminement

AGORANET n’assume qu’une obligation d’acheminer les messages échangés dans le Forum dans l’Objet et les présenter dans un délai raisonnable, sauf dysfonctionnement et dans ce dernier cas, l’obligation d’AGORANET se limite à prendre les moyens correctifs raisonnablement adaptés à l’Objet du Forum. AGORANET peut de plein droit mettre fin immédiatement au Forum, sans indemnité ni compensation au profit des Participants, pour quelque motif que ce soit.

7 - Conseils et alertes

AGORANET n’est soumise ni à une obligation de surveillance des informations transmises ou stockées ni à une quelconque obligation, ni de conseil ni même d’alerte des Participants quant à la pertinence, l’utilité ou la validité du contenu et par exemple, sa conformité aux dispositions légales ou règlementaires ou encore, l’adéquation d’une réponse technique fournie par un participant à une question ou à un problème posé ; il appartient aux destinataires des messages de procéder à toutes vérifications complémentaires qu’ils jugeront appropriées, à leurs frais exclusifs, sans recours ni contre AGORANET ni contre le Participant ayant répondu (sauf engagement contraire express de ce dernier).

8 - Litiges

Tout litige qui ne pourrait recevoir de solution amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Toulouse, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.



Pour des informations sur le sponsoring de notre liste de diffusion et l'insertion de publicité, contactez notre service commercial : edition@batipole.com

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