GFNP : La maison à 15 € par jour - Actualité

vendredi 21 novembre 2008

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L'actualité

Crédit photo : GFNP

06/10/08

GFNP

La maison à 15 € par jour

Afin de permettre aux ménages à revenus modestes d’acquérir un bien immobilier, Christine Boutin, la ministre du logement, a détaillé le 15 avril dernier les conditions de mise en place de l'opération « une maison à 15 euros par jour » annoncé le 21 février 2008. Cette démarche, associant des constructeurs de maisons, des collectivités locales et des établissements de crédit, a pour particularité de proposer aux particuliers une maison pour l'équivalent de 15 euros par jour soit environ 450 euros par mois.

Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?

Pour devenir propriétaire pour 15 euros par jour vous devez remplir obligatoirement les cinq conditions suivantes :
Ne pas déjà être propriétaire,
Acheter une maison neuve ou faire construire,
Avoir au moins deux enfants,
Bénéficier d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison,
Ne pas avoir dépasser en 2006, les revenus nets ci-dessous par foyer :

Nombre de personnes dans le foyer	Zone A	Zone B et C
1	27.638 euros	23.688 euros
2	35.525 euros	31.588 euros
3	40.488 euros	36.538 euros
4	44.425 euros	40.488 euros
5 et plus	48.363 euros	44.425 euros

Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français,
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50.000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers,
Zone C : le reste du territoire.
A qui s’adresser ?
Vous pouvez vous adresser à l’un des partenaires participant à l’opération. Qu'il s'agisse d'aménageurs lotisseurs, de constructeurs de maisons individuelles, d'établissements bancaires ou d’organisme collecteur du 1 % logement, il suffit de prendre contact avec l'un d’entre eux qui se chargera de l’ensemble du dossier.

Quels sont les logements concernés ?

Les maisons individuelles ou groupées neuves dont la surface habitable est de 85 m² minimum, implantées sur des terrains d’au moins 250 m², répondant à un cahier des charges techniques précis. Elles doivent disposer de tout le confort nécessaire (leur consommation en énergie sera inférieure de 10% à la consommation fixée par l’actuelle réglementation) et en ce qui concerne internet elles seront pré équipées pour le très haut débit.

Quel est le financement prévu ?

Elles seront financées :
•    par un prêt Pass foncier ouvrant droit à une tva au taux réduit de 5,5%
•    par un prêt à taux zéro, éventuellement majoré
•    par un prêt PAS qui ouvre le droit à l’allocation personnalisé au logement (APL)
Par le biais du "Pass-Foncier" (cf rubrique prêt immobilier), dispositif mis en place par l’état et le 1 % logement, le remboursement s’effectue en 2 temps : d’abord, celui de la maison avec une durée de remboursement estimée entre 18 et 25 ans puis celui du terrain pendant 10 à 15 ans.

Le Pass-Foncier (portage financier utilisé par le dispositif) vous permet de devenir propriétaire de la maison avant même de posséder le terrain sur lequel elle sera construite. Le 1 % logement acquiert le terrain (viabilisé et muni d'un raccordement au réseau) à votre place et vous commencez à lui rembourser dès que vous avez terminé de payer la maison. Vous bénéficiez, cependant, à tout moment pendant la durée du bail à construction (par lequel la structure porteuse – filiale d’un CIL - met le terrain à votre disposition) de la possibilité de lever l’option d’achat portant sur le terrain
Que se passe-t-il n cas de difficultés ?
En cas de difficultés financières, si vous n’honorez pas vos mensualités pendant plus de 3 mois, le 1 % rachète votre maison et s’engage à vous reloger avec votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.

En cas de déménagement avant l’achat du terrain, vous pourrez revendre votre bien et récupérer votre capital.