IDEAL Connaissances : Pour tout savoir sur l'assainissement non-collectif, rendez-vous à Evreux ! - Actualité

vendredi 19 mars 2010 Le portail des Métiers de l'Habitat, de la Construction et de l'Immobilier

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Crédit photo : IDEAL Connaissances

13/05/09

IDEAL Connaissances

Pour tout savoir sur l'assainissement non-collectif, rendez-vous à Evreux !

Mal connu, l'assainissement non-collectif suscite de nombreuses interrogations. Pour y répondre, Idéal Connaissances, le Conseil Général de l'Eure et l'IFAA organisent fin septembre les sixièmes assises nationales consacrées à ce sujet. Plus de 70 exposants sont attendus.

Edito batipôle

6èmes assises nationales de l'assainissement non collectif

Les 30 septembre et 1er octobre 2009 à Evreux

1300 participants et 70 exposants attendus

Après Lons-le-Saunier (Jura), c'est au tour d'Evreux (Eure) d'accueillir les Assises de l'ANC les 30 septembre et 1er octobre prochains. Enjeu de taille, les questions autour de l'ANC sont
nombreuses et les collectivités ont plus que jamais besoin de retours d'expériences pour mettre
en œuvre une politique d'assainissement sur leur territoire. Comment répondre à la demande
de formation et d'information des communes dans ce domaine stratégique ? Comment
pérenniser et renforcer les missions du SPANC* ? L'atteinte de l'objectif de contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes pour 2012 sera-t-elle respectée ?
C'est pour répondre à toutes ces interrogations, et à d'autres encore, que les Assises de l'ANC
sont organisées par IDEAL, le Conseil général de l'Eure et l'IFAA**.

*SPANC= Service Public d'Assainissement Non Collectif
**IFAA= Industriels Français de l'Assainissement Autonome

Bref retour en arrière...

La loi sur l'eau de 1992 a imposé la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif avant le 31 décembre 2005. La LEMA***
adoptée en 2006, dispose que les communes compétentes en matière d'assainissement des eaux usées doivent assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité de huit ans maximum. Cela suscite de nouvelles interrogations concernant l'organisation et la pérennisation du service, et le renforcement des compétences des SPANC : contrôle et entretien des dispositifs d'ANC, travaux de réalisation et de réhabilitation des installations à la demande du propriétaire, fixation des prescriptions techniques, gestion et tarification des services...
Le programme proposé les 30 septembre et 1er octobre veillera à aborder tous ces sujets et spécialement les arrêtés d'application de la LEMA et leurs conséquences, l'atteinte de l'objectif de contrôle pour 2012, la pérennisation des missions du SPANC et les prises de compétences annexes, ainsi que l'harmonisation des pratiques de terrain et le rendu à l'usager.
***
LEMA = Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

L'ANC dans l'Eure 73 % des communes de l'Eure, soit environ 40 % de la population, sont assainies en non collectif : ce qui représente un mode d'assainissement important sur le territoire départemental. Le Conseil général de l'Eure mène une politique en faveur de l'assainissement non collectif depuis 1998. La cellule assainissement autonome, intégrée à la Direction de l'Eau et de l'assainissement, assiste les collectivités au niveau technique, juridique et financier afin de mettre en œuvre et développer leurs projets. Cela se traduit notamment par une couverture de 100% des collectivités par un SPANC effectif. Plus de 50% des installations du département ont déjà été diagnostiquées. Le Département met à disposition depuis 2001 un logiciel d'aide à la gestion du SPANC (SAGA) associé à un module de statistiques pour lequel 78% des collectivités détiennent désormais une licence. Il participe aussi financièrement à la réhabilitation, sous maîtrise d'ouvrage publique, des installations d'assainissement autonome « polluantes » et/ou provoquant des problèmes d'insalubrité publique. Au total, ce sont environ 2 000 réhabilitations qui ont été financées et cette dynamique devrait se poursuivre à hauteur de 400 réhabilitations par an. Le Conseil général est initiateur de la création du groupe de travail InterSpanc'Eure dans le but d'améliorer la coordination et les échanges (retours d'expériences) entre les techniciens du département.