IDEAL Connaissances : L'Assainissement Non Collectif, une problématique actuelle - Actualité

lundi 13 février 2012 Le portail des Métiers de l'Habitat, de la Construction

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Crédit photo : IDEAL Connaissances

10/07/09

IDEAL Connaissances

L'Assainissement Non Collectif, une problématique actuelle

Fin 2012, toutes les installations d'Assainissement Non Collectif devront être réhabilitées et aux normes, ce qui concerne 80% des 5 millions d'ANC recensées à l'heure actuelle. Afin d'évoquer les enjeux de cette question, IDEAL Connaissances organise des Assises dédiées, fin septembre, à Evreux.

Edito batipôle

Les Assises de l'Assainissement Non Collectif

6ème édition. Le 30 septembre et 1er octobre 2009. Evreux (27), Halle des expositions

Environ 12 millions de Français sont concernés par l'assainissement non collectif (ANC). Plus de 5 millions d'installations sont recensées sur l'ensemble du territoire national, parmi lesquelles 80% ne seraient pas aux normes ! Selon la loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, toutes les installations de type ANC doivent pourtant être contrôlées et réhabilitées au 31 décembre 2012...

L'échéance sera-t-elle respectée ? Quel est le rôle des SPANC (SPANC= Service Public d'Assainissement Non Collectif) ? Quel est celui de nos collectivités ? Les Assises de l'ANC, les 6èmes du nom, permettront de faire le point sur ces différentes questions et d'apporter aux participants des exemples concrets, indispensables pour les élus. Cette année, c'est le département de l'Eure qui accueille les Assises de l'ANC, qui se sont imposées comme « le » rendez-vous à ne pas manquer pour les professionnels et les agents des collectivités en charge des questions liées à l'ANC.

L'événement, organisé par IDEAL, le Conseil général de l'Eure, l'IFAA (IFAA= Industriels Français de l'Assainissement Autonome) et l'Agence de l'eau Seine Normandie, aura lieu les 30 septembre et 1er octobre prochains à la Halle des Expositions d'Evreux.

Le Plan d'action national ANC du MEEDDM présenté en exclusivité lors des Assises

La réglementation en matière d'ANC a nécessité d'importants travaux de concertation et de consultation. Les arrêtés d'application de la LEMA (LEMA= Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) sont en cours de publication et seront accompagnés prochainement par des circulaires afin d'apporter les précisions nécessaires à leur application. Le MEEDDM (MEEDDM= Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer) et le Ministère chargé de la Santé souhaitent que l'application de la réglementation soit accompagnée par des mesures concertées avec l'ensemble des acteurs de l'ANC au niveau national afin d'en faciliter la mise en oeuvre. Ces actions d'accompagnement pourraient être formalisées par la signature d'une charte nationale de qualité de l'assainissement non collectif.

Un programme très varié...

Séance plénière 1 > le 30 septembre à 10h30

Réglementation et normalisation : confusion récurrente et illustration ANC dans les pays européens et internationaux. Pays Bas, Allemagne... que peuvent nous apporter ces pays souvent cités en termes d'ANC ?

Séance plénière 2 > le 30 septembre à 18h00

Présentation du Plan d'action National ANC par le MEEDDM

16 sessions de travail seront proposées aux participants parmi lesquelles :
- Les politiques de l'ANC : les exemples de l'Eure
- Réhabiliter sous maîtrise d'ouvrage publique
- L'alternative semi-collective des Réseaux ramifiés sous pression
- ANC regroupé, petit collectif
- Les matériaux de l'ANC...