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LUTTE CONTRE LE SATURNISME
Le plomb dans l’habitat ancien peut être source de risque pour notre santé. Présent dans les réseaux de distribution, les branchements et les canalisations intérieurs des immeubles, il dégrade l’eau lorsqu’elle y séjourne trop longtemps. Par ailleurs, les peintures anciennes à base de plomb, ingérées ou inhalées par les jeunes enfants sont toxiques.
La réglementation : L’article 123 de la loi du 29 juillet 1998* d’orientation relative à la lutte contre les exclusions qui insère les articles L32-1 à L32-4 dans le code de la santé publique demande à l’état de diagnostiquer par des opérateurs privés agréés par le préfet (experts) les logements qui sont signalés et permet d’imposer aux propriétaires la réalisation de travaux palliatifs pour lutter contre le saturnisme infantile, et en cas de carence de ces derniers permet à l’Etat de se substituer à eux. En outre, la loi crée avec l’article 32-5 l’obligation d’annexer un état de risques d’accessibilité au plomb à tout contrat ou promesse de vente d’un immeuble construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d’exposition au plomb qui sera délimitée par ses soins. La réglementation sur l’eau, par son décret d’application n° 95-363 du 7 avril 199, interdit l’emploi du plomb dans les canalisations et l’arrêté du 10 juin 1996 interdit l’utilisation du plomb dans les brasures.
Mentions obligatoires en cas de vente : Un état de risque d’accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse de vente ou compromis de vente, ainsi qu’à tout contrat réalisant ou constatant le vente d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation et achevé au 31 décembre 1947. Le décret n° 99-484 du 9 juin 1999 précise que lorsque l’état des risques révèle la présence de revêtement contenant du plomb, il est annexé à cet état une note d’information générale qui doit être communiquée par le propriétaire aux occupant de l’immeuble concerné et à toute personne appelée à effectuer des travaux. Cet état de risque doit dater de moins d’un an, à date de la promesse de vente. Il doit être établi par un contrôleur technique agréé ou par un contrôleur de la construction qualifié et agréé en expertise en plomb, qui identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb, la méthode d’analyse utilisée ainsi que l’état de conservation de chaque surface. En cas de non respect des dispositions, le texte prévoit que le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Les traitements : Des techniques de réhabilitation adaptées s’imposent. Elles doivent minimiser la dissémination de poussières ou de vapeurs toxiques. Le technicien optera pour un entoilage, la mise en place d’un revêtement, un décapage ou le remplacement des matériaux existants en fonction de l’état des supports où la présence de plomb a été décelée.
Pour en savoir plus : http://www.ccr.jussieu.fr/santedoc/bib-saturnisme.htm#définitions : définitions explications des effets du plomb sur la santé http://www.social.gouv.fr/htm/actu/dp_loiexclu/lutte.htm : Article 123 de la loi du 29 juillet 1998- La lutte contre le saturnisme infantile http://plomb.axmetric.com : AXMETRIC S.A. BUREAU DE CONTRÔLE TECHNIQUE – Dossier complet sur la lutte contre le saturnisme.
Source : GFNP – Guide du Futur et Nouveau Propriétaire Site web : www.gfnp.net Bat'immo - Edition Novembre 2004

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