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Salons, Expositions,
Foires, Manifestations.
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ACCESSION A LA PROPRIETE ...
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LE POINT SUR LES AIDES ET LES AVANTAGES
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 AMELIORER SA RESIDENCE PRINCIPALE
Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'aides de l’Etat pour financer, sous certaines conditions, les travaux d'amélioration de leur résidence principale.
Si vous êtes propriétaire du logement que vous habitez, si vos revenus sont modestes, si l'immeuble a plus de 20 ans et que votre appartement nécessite des travaux de mise aux normes d’habitabilité, vous pouvez prétendre à la PAH (Prime à l'Amélioration de l'Habitat) servie par la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) pour en améliorer le confort, sur critères de ressources.
En règle générale, vos ressources ne doivent pas dépasser 70 % du plafond de ressources requis, pour l'obtention des anciens PAP aujourd'hui disparus, au profit du prêt à taux zéro. Le montant de la subvention que vous toucherez sera égal à 20 % du coût des travaux plafonnés à 70 000 F TTC et à 85 000 F (25 % en OPAH) si vous entreprenez des travaux en zone rurale. Pour des travaux de première nécessité, l'aide que peut vous accorder la DDE peut être portée à 35 % du coût des travaux. Cette prime peut être cumulée avec les subventions de sortie d'insalubrité et de fonds spécifiques pour l’adaptation des logements aux personnes handicapées physiques.
Si votre logement se situe dans le périmètre géographique d'une OPAH, (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat) ou d'une ODAH (Opération Départementale d'Amélioration de l'Habitat), les ressources du demandeur ne doivent pas excéder 85 % des plafonds PAP. Une OPAH a pour objectif la réhabilitation du bâti sur la base de démarches volontaires des propriétaires. Elle vise à lutter contre l'insalubrité et améliorer les conditions de confort et de sécurité des appartements existants.
Ces aides de l'Etat peuvent être complétées par :
• Des subventions spécifiques destinées aux retraités, octroyées par les caisses de retraites et distribuées par les PACT-ARIM. Leur montant est à la fois fonction des règles de la caisse de retraite et de la situation de la personne.
• Des prêts habitat, ouvrant droit à l'AL ou à l'APL.
• Liste des travaux subventionnables :
Les travaux de mise aux normes et d'amélioration du confort.
Gros œuvre
• travaux de toiture (couverture, charpente, zinguerie, cheminée),
• ravalement, étanchéité des murs extérieurs,
• autres travaux portant sur les fondations, murs, planchers, escaliers,
• travaux sur les menuiseries extérieures (portes, fenêtres),
• branchements et raccordements divers (eau, gaz, tout à l'égout),
• installation d'une fausse septique,
• création d'un vide sanitaire etc
• travaux d’adaptation à l’accessibilité aux personnes handicapées.
Aménagements intérieurs
• redistribution des pièces
• création d'une installation d'eau courante (chaude et froide),
• installation d'un lavabo,
• de WC intérieurs,
• création d'une cuisine ou d'un coin cuisine,
• création d'une installation électrique,
• création d'une installation de gaz,
• peinture, revêtement de sols et murs dans les pièces créées etc
• travaux d’élimination ou d’isolation des peintures contenant des sels de plomb et des matériaux contenant de l’amiante.
Chauffage
• création d'une installation de chauffage central non électrique,
• création d'une installation de chauffage central électrique,
• chauffage par points.
Travaux visant à économiser l'énergie
• amélioration du rendement de chauffage,
• comptage, équilibrage, régulation du chauffage,
• recours aux énergies nouvelles,
• isolation thermique des combles,
• autres travaux d'isolation thermique du bâtiment,
• travaux d'isolation phonique et ou de protection contre la lumière pour les travailleurs manuels appelés à travailler la nuit,
• travaux d'accessibilité de l'immeuble, du logement et d'adaptation du logement aux besoins des handicapés physiques.
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AMELIORER UN LOGEMENT LOCATIF
Des aides peuvent être accordées aux propriétaires bailleurs, pour entreprendre des travaux de grosses réparations dans les logements locatifs anciens et faciliter le retour sur le marché de logements vacants. Dans tous les cas, ces subventions seront accordées moyennant certaines conditions et si les travaux sont exécutés par des professionnels. Architectes, entreprises, économistes de la construction ou le PACT-ARIM (organisme agréé par l'ANAH), peuvent vous aider à constituer un dossier de demande de subventions, à déterminer la nature des travaux à entreprendre, à en évaluer le coût.
A quelles aides pouvez vous prétendre ?
Aides aux propriétaires bailleurs
Vous êtes propriétaire bailleur, c'est-à-dire que vous possédez un appartement que vous louez et dans lequel il est nécessaire d'effectuer des travaux pour qu'il satisfasse aux exigences de confort moderne indispensable ; condition sans laquelle il ne trouverait pas preneur. Vous pouvez présenter un dossier à l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitât) afin d'obtenir une aide pour leur financement. Ces subventions pourront vous être accordées quel que soit le montant de vos ressources, mais en échange, vous devrez accepter de vous plier à certaines contraintes :
• vous ne devrez pas commencer les travaux avant d'en avoir reçu l'autorisation écrite par l'ANAH,
• les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans, suivant la date de notification de la subvention,
• vous devrez louer l'appartement réhabilité ayant bénéficié d'une aide, à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la déclaration d'achèvement des travaux. Ce délai peut être réduit de moitié si le logement est repris à titre de résidence principale par le propriétaire, par ses descendants, ses ascendants ou ceux de son conjoint. Si vous n'avez pas opté pour le conventionnement de votre logement, le loyer sera normal et correspondra au marché local.
• Vous devez aviser l’ANAH de toute modification concernant soit la propriété soit les conditions d’occupation du logement subventionné.
Montant de l'aide
Vous pourrez obtenir une aide correspondant à 25 % de la dépense subventionnable, si vous n'acceptez pas de bloquer votre loyer. Dans le cas contraire, si votre immeuble est situé dans un territoire qui fait l'objet d'une OPAH ou d'une ODAH (cf carte jointe), vous pourrez obtenir une subvention plus importante (entre 25 et 40 % du montant des travaux, suivant que vous acceptez ou non de plafonner votre loyer). Dans ce cas, d'autres aides pourront vous être accordées par la mairie. Dans tous les cas, l'aide de L'ANAH sera basée sur un maximum de travaux de l'ordre de 2500 à 3000 F le mètre carré de surface habitable, environ.
Si la collectivité locale qui a décidé cette opération de revalorisation du patrimoine urbain bâti, accorde 5 % de plus, l'ANAH ajoutera à son tour 5 % de plus. Vous pourrez totaliser ainsi 45 % du montant des travaux en subventions au lieu des 35 % évoqués plus haut.
Dans le cadre d'un PST (programme social thématique), qui aide les propriétaires bailleurs s'engageant à louer à des personnes à faibles ressources, les logements seront conventionnés. Pendant 9 ans, le loyer ne pourra pas dépasser un montant calculé à la surface corrigée.
A ces conditions là, les subventions accordées peuvent représenter de 40 à 70 % du montant de la dépense subventionnable. Si le logement est vacant depuis le 1er avril 1998, une prime supplémentaire de 20 000 F est accordée.
Réduction du taux de TVA
Les services fiscaux rembourse au propriétaire la différence entre la TVA à 20,6 % qu’il aura effectivement payée sur le montant des travaux subventionnables (avant l’application des plafonds)et la TVA calculée au taux de 5,5 % sur ces mêmes travaux, dès lors qu’ils concernent des logements à loyer conventionné.
Réduction d’impôts
Vous avez droit à des réductions d’impôts si : 1/ Vous faites des travaux dans un appartement que vous louez. 2/ Vous louez à une personne de condition modeste. 3/ Vous louez un logement antérieurement vacant.
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NATURE DES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE OUVRANT DROIT A REDUCTION D’IMPOTS
Rénover son habitation principale revient à améliorer son confort de vie, en matière d'isolation thermique et phonique, et à économiser l'énergie. Lorsque vous consentez à des dépenses d'isolation, vous pouvez prétendre à des réductions d'impôts sous certaines conditions.
Dépenses d'isolation thermique donnant droit à réductions d'impôts
Selon le code des impôts, est concernée, l’isolation :
• des parois opaques : planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert,
• des combles : toitures, planchers lorsque les combles sont inhabités ou perdus,
• des toitures terrasses,
• des murs de façade, ou en pignon,
• des portes extérieures réalisées avec des matériaux bénéficiant de la certification ACERMI ou d'une certification équivalente agréée par le ministère de l'industrie,
• des parois vitrées : doubles vitrages bénéficiant de la certification CEKAL ou équivalente,
• ainsi que les survitrages et doubles fenêtres.
Viennent ensuite :
• la fourniture et la pose de volets isolants. Sont considérés comme tels : les volets battants en bois plein, sans ajour, d'une épaisseur minimum de 21 mm, les volets battants en PVC double peau, sans ajour, d'une épaisseur minimum de 22 mm. Pour les volets composés d'éléments chevauchants, l'épaisseur minimum de ces éléments doit être de 8 mm. Pour les volets à enrouleur PVC double peau à lames à emboîtement, sans ajour, l'épaisseur minimale doit être de 13 mm.
Pour les persiennes coulissantes en PVC, double peau sans ajour, l'épaisseur minimale doit être de 13 mm.
La pose de joints d'étanchéité autres que bourrelets adhésifs et joints en mousse, le calorifugeage d'installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire donnent également droit à des réductions d'impôts.
Dépenses de régulation de chauffage admises.
Elles sont constituées par les frais de fourniture et de pose d'appareils, permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage, ou de production d'eau chaude sanitaire.
En maisons individuelles sont admis :
• les systèmes, pilotés par sondes extérieures ou thermostat d'ambiance, comportant une horloge de programmation ou un programmateur mono ou multizones,
• les systèmes procédant par émetteur de chaleur (robinets à commande électrique ou thermostatique),
• les systèmes de régulation en fonction de la température extérieure.
En immeubles collectifs :
la pose des mêmes systèmes de régulation est admise, mais s'y ajoutent les matériels nécessaires à l'équilibrage des installations, ceux permettant la mise en cascade des chaudières, les systèmes de télégestion de chaufferie, les systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire, dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
Dépenses d'isolation phoniques donnant droit à réductions d'impôts
Elles concernent l'isolation acoustique des parois vitrées, des portes palières et la pose de bouches d'entrée d'air acoustiques.
Les matériaux utilisés doivent faire l'objet d'un marquage attestant qu'ils bénéficient de la certification CEKAL ou ACOTHERM (ou équivalente), agréée par le ministère de l'industrie, pour les parois vitrées, NF blocs portes intérieurs classement FASTE ou une certification équivalente agréée, DN10 route égal ou supérieur à 36 décibels, pour les autres travaux d'isolation acoustique.
Conditions d'admission à la réduction
L'immeuble, dont vous êtes propriétaire ou locataire, doit être situé en France et être votre résidence principale. Il doit avoir été achevé depuis le 1er janvier 82, pour les dépenses d'isolation thermique ou acoustique et de régulation du chauffage.
Depuis le 1er janvier 1997, vous pouvez bénéficier, pour les dépenses d'amélioration relatives à votre résidence principale, d'une réduction d'impôts de 20 % des dépenses payées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2001. La réduction est admise si vous êtes propriétaire d’un immeuble, situé en France et achevé depuis plus de 10 ans. Le montant des dépenses ouvrant droit à réduction ne peut excéder, pour une même résidence, la somme de 20 000 F, pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 40 000F, pour un couple marié. Ces montants sont majorés de :
• 2 000 F par personne à charge,
• 2 500 F pour le 2ème enfant,
• 3 000 F à partir du 3ème enfant.
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LES REDUCTIONS D'IMPÔTS POUR GROSSES REPARATIONS,
AMELIORATION, RAVALEMENT DE VOTRE RESIDENCE PRINCIPALE
Depuis le 1er janvier 1997, vous pouvez bénéficier, pour les frais concernant les grosses réparations, l’amélioration et le ravalement de votre résidence principale, d'une réduction d'impôt de 20 % des dépenses et ce, jusqu’au 31 décembre 2001.
La réduction est admise si vous êtes propriétaire d'un l'immeuble situé en France et achevé depuis plus de 10 ans. La condition d'ancienneté n'est pas exigée, pour les immeubles situés dans une zone classée en état de catastrophe naturelle, lorsque les dépenses sont effectuées dans l'année qui suit la date de constatation de cet état par arrêté ministériel et qu'un dossier d'indemnisation a été déposé auprès de la préfecture, ou d'un organisme régi par le code des assurances. Elle n'est pas non plus exigée pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 1996, lorsque les travaux sont destinés à faciliter l'accès de l'immeuble aux handicapés, et à adapter leur logement.
Le montant des dépenses
Le montant des dépenses ouvrant droit à réduction ne peut excéder pour une même résidence la somme de 20 000 F pour une personne célibataire, veuve, ou divorcée, 40 000F pour un couple marié.
Ces montants sont majorés de :
• 2 000 F par personne à charge,
• 2 500 F pour le 2ème enfant,
• 3 000 F à partir du 3ème enfant.
Cette réduction n'est pas accordée pour les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement, de décoration, d'équipement ménager ou d'entretien. Elle ne peut se cumuler avec la réduction d'impôt pour intérêts d'emprunts qui, elle même, n’était applicable que pour les emprunts souscrits jusqu'au 31 décembre 1997, pour l'acquisition d'un logement ancien ou la réalisation de travaux de grosses réparations. Les emprunts souscrits depuis le 1er janvier 1998, n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt.
Procédures administratives à suivre pour bénéficier des réductions de grosses réparations, d'amélioration, de ravalement et de régulation de chauffage
Pour bénéficier des réductions de grosses réparations, d'amélioration, de ravalement et de régulation de chauffage, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, les factures des fournisseurs ou des entreprises mentionnant :
• vos identité et adresse,
• la nature, le prix et la date de paiement des travaux ouvrant droit à réduction d'impôt,
• l'adresse de l'immeuble où sont réalisés les travaux.
Pour les dépenses d'isolation thermique et d'isolation acoustique, joindre les factures comportant les mêmes mentions, la référence ACERMI, CEKAL, AKOTHERM, NF blocs portes intérieurs, le classement FASTE, ou en cas de pose de bouches d'entrée d'air acoustiques, l'attestation du fournisseur certifiant que les matériels satisfont aux exigences techniques. En cas de pose de volets roulants, doivent figurer les mentions permettant de vérifier que toutes les conditions exigées sont remplies.
Pour les dépenses d'amélioration du logement, vous devez joindre les factures comportant les références aux normes obligatoires. Renseignez vous auprès de votre centre d'impôts pour en connaître la nature. A l'exception des travaux destinés à économiser l'énergie (isolation thermique, acoustique et régulation du chauffage) pour lesquels vous pouvez réaliser vous-même, la pose des matériaux, tous les autres travaux doivent, pour ouvrir droit à une réduction, être obligatoirement réalisés par des entreprises qui sont tenues de délivrer des factures détaillées.
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REDUCTIONS FISCALES LIEES AUX DEPENSES DE SECURITE
Depuis le 01/01/97 et jusqu’au 31/12/2001, vous pouvez bénéficier, de réductions fiscales pour les dépenses liées à la sécurité à condition que vous produisiez la facture de ces dépenses et que votre habitation principale ait plus de dix ans.
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Barème des réductions fiscales
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Personne
seule |
20 %
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de 20 000 Frs
|
soit
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4 000 F
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Couple
seul |
20 %
|
de 40 000 Frs
|
soit
|
8 000 F
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Couple
1 enfant |
20 %
|
de 42 000 Frs
|
soit
|
8 400 F
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Couple
2 enfant |
20 %
|
de 44 000 Frs
|
soit
|
8 800 F
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Couple
3 enfant |
20 %
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de 47 500 Frs
|
soit
|
9 500 F
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ACCESSION A LA PROPRIETE ...
LE POINT SUR LES AIDES ET LES AVANTAGES
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Source : GFNP – Guide du Futur et Nouveau Propriétaire
Site web : www.gfnp.net
Bat'immo - Edition Novembre 2004 |
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Un Spécialiste à
votre écoute...
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ARTIBAT 2004
Salon
de la Construction
dans l'Ouest
2,3 et 4 décembre
2004
Nantes Parc Expo
La Beaujoire
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Savoir plus ->...
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batipole.com vous propose quelques sites pour trouver des idées de décoration, des fiches pour vous aider à mettre en œuvre vos idées
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