Construire avec un entrepreneur ou des artisans indépendants.

Vous avez la possibilité de passer vous-même par une entreprise tous corps d'état qui réalisera avec ses propres artisans la mise hors d'eau, hors d'air du bâtiment. Dans ce cas, vous signerez un contrat de maison individuelle légal avec ou sans fournitures de plans selon le cas. Si l'intervention n'est pas faite par la même entreprise, vous signerez un contrat d'entreprise avec maîtrise d'œuvre ou non. Vous bénéficierez de la qualité artisanale. La CAPEB (Chambre Artisanale des Entreprises du Bâtiment) édite des contrats de construction type que les entreprises signent avec le client.
Pour vous y retrouver dans tous ces contrats, divers documents rédigés par les ADIL (Agences Départementales d'Information Logement) sont à votre disposition. Dans tous les cas, demandez à chacun un modèle de son contrat et examinez le attentivement avant de vous engager.

Le contrat d'entreprise lot par lot

Pour construire votre maison, vous faites appel à plusieurs entreprises. Vous contractez alors avec chacune d'entre elles un contrat d'entreprise.
En cas de dommage ou de vice affectant la construction, vous devez rechercher la responsabilité de chaque entreprise et pour les seuls travaux qui lui auront été confiés.

Comment doit être rédigé le contrat d'entreprise?

Le contrat d'entreprise n'est pas réglementé par la loi. Les dispositions qui s'appliqueront seront celles que vous aurez établies dans le contrat.
Le contrat peut revêtir n'importe quelle forme : devis, échange de lettres, marchés de travaux. Vous avez tout intérêt à demander un contrat écrit indiquant clairement la nature et l'étendue de la mission confiée à l'entreprise.

Le devis et la description des travaux

Faites établir et annexer au contrat un devis comprenant :
- une description précise et détaillée des travaux à accomplir pour chaque corps de métier,
- la description des matériaux à employer,
- l'estimation du prix, main d'œuvre comprise…
Vous devez signaler les devis et les plans au même titre que l'entrepreneur. Ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Toutes les indications de prix doivent être énoncées dans le contrat et les modalités de révision annuelle doivent être précisées.
Le contrat peut être conclu à prix forfaitaire et non révisable. Vous convenez avec l'entrepreneur du prix global forfaitaire en contrepartie d'un travail déterminé à l'avance. Le devis doit être assez précis pour que vous puissiez calculer le prix définitif. Il ne peut alors être modifié en cours de travaux, même sous prétexte d'augmentation, ni du prix de la main d'œuvre, ni du prix des matériaux.
Tout travail supplémentaire nécessaire ne peut être exécuté qu'après autorisation écrite de la part du maître d'ouvrage.
La nature de la tache à entreprendre et le prix sont arrêtés en commun accord avec vous.
A l'inverse, le contrat peut être établi à prix forfaitaire et révisable. Le contrat précisera alors dans quelles conditions s'effectuera la révision. Il peut être établi à prix simplement approximatif.
Le prix ne sera déterminé qu'au fur et à mesure de l'exécution des travaux compte tenu de l'importance du travail fourni et de la quantité des matériaux employés.

L'échelonnement des versements.

Des acomptes peuvent être demandés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Faites mentionner sur le contrat, les types de justificatifs nécessaires et à quelles dates les acomptes devront être versés. Vérifiez sur le terrain, avant de régler, que les travaux correspondant ont bien été réalisés.

La retenue de garantie

Afin de vous assurer de la bonne exécution des travaux, vous aurez intérêt à prévoir dans le contrat, la possibilité de retenir une somme dont le montant ne doit pas dépasser 5% de l'acompte sur chaque somme réclamée. Si vous émettez des réserves lors de la réception des travaux, vous aurez ainsi u moyen de faire mettre les travaux en conformité par l'entrepreneur.
Ces sommes doivent être consignées auprès d'un tiers, accepté par l'entrepreneur (ce peut être une banque, un notaire, un huissier). Elles seront débloquées un an après la réception des travaux, avec ou sans réserve, sauf opposition de votre part, en cas de non exécution des travaux par l'entrepreneur. Vous devrez alors signifier votre refus par lettre recommandée avec AR. Cette retenue n'est pas nécessaire si l'entrepreneur fournit, pour un montant égal à 5 % des travaux dont il a la charge, la caution personnelle et solidaire d'un établissement financier ou d'une société d'assurance.

Les délais d'exécution des travaux

N'oubliez pas de faire mentionner, dans le contrat que vous signerez avec chaque entreprise, un délai de commencement des travaux exprimés en mois et un délai d'achèvement précis , assorti de pénalité de retard en cas de dépassement des délais. Agissez de même pour les travaux supplémentaires que vous pouvez demander. Les dépassements éventuels ne peuvent faire l'objet de pénalités s'ils sont justifiés comme dans les autres contrat par un cas fortuit ou un cas de force majeure, ou pour une raison qui vous est imputable, non paiement des travaux par exemple.

Les conditions de réalisations du contrat.

Le contrat ne peut être rompu que pour un motif déterminé par la loi : non obtention des prêts par exemple ou pour une raison de tout ordre préalablement précisée dans le contrat.

Les garanties

L'entrepreneur doit être couvert par une assurance décennale. Vous devez souscrire une dommage ouvrage.