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LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
Si vous avez construit votre maison avec l'aide d'un architecte (une obligation quand la SHON de la construction dépasse 170 m2), si vous avez traité directement avec un ou des entrepreneurs de travaux, ou si vous êtes passé par un constructeur de maisons individuelles, vous n'avez mandaté aucun tiers dans les fonctions de maître d'ouvrage, et c'est vous qui allez devoir procéder à la réception des travaux. Lisez attentivement ce qui suit pour savoir comment faire et à quoi cela vous engage. La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, l'opération au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater : ... L'achèvement des travaux, leur conformité aux documents contractuels (plans, devis descriptifs, et leurs avenants éventuels, notice descriptive qui est le document mentionnant les caractéristiques techniques conformément à un modèle type agréé par arrêté ministériel), leur bonne exécution. La réception des travaux est un acte important auquel vous devez convoquer tous les entrepreneurs qui ont œuvré, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez la charge d'en fixer la date (mieux vaut que ce soit en accord avec les entrepreneurs) et d'envoyer les convocations. Vous prononcerez la réception. Les entreprises peuvent contester vos observations ou réserves si elles les estiment infondées. Mieux vaut vous faire assister par un architecte ou un technicien compétent en qui vous avez confiance car il faudra sans doute débattre avec les entreprises. Si vous êtes passé par un constructeur de maisons individuelles, vous n'aurez qu'un seul interlocuteur. Il aura pu faire exécuter certains travaux par des entreprises. Il prononcera donc une pré-réception.C'est l'entrepreneur qui demande que la réception des travaux ait lieu quand les travaux sont achevés. La date portée sur le procès verbal de réception des travaux, que vous émettiez ou non des réserves, marque le point de départ des délais des différentes garanties couvrant votre logement.La réception des travaux coïncide généralement avec le paiement du solde aux entreprises, sauf éventuellement la retenue de garantie si vous émettez des réserves. Elle coïncide aussi avec la remise des clés, qui peut se faire même si vous avez émis des réserves, et avec la prise de possession de votre logement. Une étape qu'il vaut mieux ne pas franchir avant que la réception n'ait eu lieu (on pourrait vous reprocher d'être la cause de certains dommages visibles, comme le bris d'un carrelage par exemple). Si les délais de livraison sont dépassés alors que vous avez résilié votre bail de location et risquez de vous trouver à la rue, faites constater l'état des lieux par un huissier avant d'en prendre possession Comment procéder à la réception des travaux ? Venez au rendez-vous muni de tous les documents utiles : plans, contrats ou marchés de travaux, devis descriptifs, avenants, etc. , vérifiez que les plans aient bien été respectés : sens de l'ouverture des portes, largeur des panneaux, etc. contrôlez que les travaux soient bien conformes aux devis descriptifs, testez le bon fonctionnement des équipements : ventilation (VMC), chasse d'eau, prises de courant (venez avec une lampe au bout d'un fil comportant une branche mâle et une branche femelle et testez les prises), tirez de l'eau à tous les robinets pour voir s'ils ne fuient pas et faites-la évacuer. Signalez les éventuelles taches d'humidité. Dans tous les cas, si vous émettez des réserves, elles doivent être formulées en termes précis. Si vous ne pouvez pas vérifier l'état de fonctionnement du chauffage parce que la réception n'a pas lieu dans des conditions climatiques optimum (l'été au lieu de l'hiver), si vous ne pouvez contrôler l'eau ou le gaz parce que les branchements ne sont pas réalisés, vous devez mentionner ces faits sur le procès verbal. Quand vous aurez dressé la liste des réserves éventuelles, vous devrez dresser le procès-verbal de réception des travaux. Vous ne pouvez refuser la réception si vous avez constaté quelques imperfections minimes. Par contre, vous pouvez la refuser si les travaux prévus sur le devis descriptif ne sont pas exécutés ou le sont incomplètement, ou si les imperfections sont trop nombreuses ou les désordres trop importants et assimilables à un non achèvement. Vous devez indiquer les motifs du refus sur le procès-verbal et l'envoyer à votre assurance dommages-ouvrage. Si la réception des travaux s'effectue sans réserve, vous remplissez le procès-verbal, vous en adressez copie signée à chaque intervenant, qui doit vous en accuser réception. Vous reconnaissez de ce fait que l'ouvrage livré est conforme à la chose commandée. Cela vous amènera donc à verser le solde du prix de la construction ou du prix de vente. Enfin, vous pourrez prendre possession des lieux. Si la réception des travaux s'effectue avec des réserves, les vices apparents sont ceux que vous constatez visuellement, vous en avez mesuré les conséquences dommageables lors de la réception des travaux. Les vices cachés ne se manifestent qu'après, (c'est pourquoi la garantie décennale existe). Toutefois, les fissures sont de mauvais signes, signalez-les lors de la réception des travaux, sinon les assurances peuvent refuser par la suite de les prendre en compte. Entendez-vous avec l'entrepreneur responsable pour qu'il exécute les travaux consécutifs aux réserves formulées dans un délai raisonnable. De 30 à 90 jours maximum. A la moindre anicroche, prévenez votre assureur dommages-ouvrage. Si les travaux de réparation des vices apparents vous satisfont, établissez avec lui un constat de levée des réserves. N'oubliez pas d'en envoyer copie à votre assurance dommages.La remise des clés renvoie sur vous toute responsabilité relative à la survenance d'un sinistre non inhérent à un vice de construction : inondation, incendie etc. Souscrivez d'urgence une multirisque-habitation. Sachez enfin qu'une réception avec réserves et consignation de la retenue de garantie ne doit pas entraîner la rétention des clés, dès lors que l'occupation des lieux ne gêne pas la reprise des imperfections ou l'achèvement des travaux. Si cela arrivait malgré tout, saisissez le juge des référés du lieu de construction de votre domicile pour obtenir la remise de vos clés sous astreinte. NB : des équipes de nettoyage chantier peuvent intervenir avant la réception des travaux ou après un sinistre. Elles nettoient tous les locaux et évacuent les gravats s'ils ne sont pas trop volumineux. La réalisation des devis établis par les entreprises de nettoyage chantiers est gratuite. N'hésitez pas à les contacter.
Source : GFNP – Guide du Futur et Nouveau Propriétaire Site web : www.gfnp.net Bat'immo - Edition Novembre 2004

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