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LA CUISINE INTÉGRÉE : FOURNITURES ET SERVICES
L'achat et l'installation d'une cuisine sont un complément naturel à l'aménagement d'un nouveau logement et le coût de cet investissement n'est pas négligeable dans le budget des ménages. Aujourd'hui, selon le SNEC (Syndicat National de l'Équipement de la Cuisine), 350 000 cuisines sont conçues et posées chaque année en France et le taux d'équipement des logements est de 45 % (contre 64 % en Allemagne et 98 % en Italie). Un label de sécurité 2000-2003... Les cuisinistes, soucieux de satisfaire leur clientèle, ont élaboré un référentiel de certification intitulé " APPROUVñ-AFAQ ". Ce contrat de service, signé sous l'égide du Ministère de la Consommation et validé par cinq des principales associations nationales de consommateurs, s'adresse à tous ceux qui souhaitent faire réaliser une cuisine totalement équipée et personnalisée (meubles haut et bas, appareils électroménagers et accessoires) avec toutes les garanties de sécurité. Il s'agit d'un référentiel de métier réf. 105 " La cuisine à vos mesures " publié au Journal Officiel du 20 février 2001. La vérification de son application en magasin est assurée par un organisme certificateur compétent, impartial et extérieur à la profession de cuisiniste : l'AFAQ. ...qui entraîne des obligations... Un bon cuisiniste adopte une démarche de référence dans sa prestation de services incluant : • une étape de prise en compte des habitudes et des manières de cuisiner de son client à laquelle il répond en terme de fournitures et de services (une fiche découverte est alors établie), • une première esquisse du plan de conception à partir des dimensions fournies par le client, une vérification des mesures au domicile du client et mention de la date du relevé de cotes et de paramètres sur le bon de commande, • l'établissement d'un devis détaillé, distinct du bon de commande afin de permettre au client de réfléchir sur l'offre de prix, • une information sur les dates limites de livraison des marchandises, de fin de travaux et conditions de règlement (les remises au-delà de 15 % du prix indiqué sont douteuses), • la réalisation de deux bons de commande distincts :  1) l'un portant sur les fournitures avec des services de conception validés par les associations nationales de consommateurs et inclus dans le prix des fourniture (contrat de vente ou contrat pour la vente d’une conception), l'intégration au contrat de vente (ou bon de commande) des plans de conception et techniques (signés par le client), sur lequel est apposé le cachet commercial du cuisiniste, l'indication au client sur le plan technique, le cas échéant, de la non-conformité de l'installation d'origine (gaz, plomberie, etc.) et des précisions sur les travaux à faire réaliser par des artisans spécialisés, 2) l'autre de prestations de pose et autres travaux  telles qu'elles sont validées par les associations de consommateurs (contrat d’entreprise ou de services de pose), le respect des dates de livraison au plus tard et de fin de travaux  et les précisions sur les responsabilités respectives, la remise d'un certificat de fin de travaux et d'un questionnaire satisfaction. ...et nécessite des précisions : ... • Le devis est une offre de prix avec une date de validité Il comprend  uniquement les fournitures telles que les meubles, les appareils électroménagers et les accessoires (tables, chaises, etc.). Le prix TTC de chaque article-meuble doit être indiqué ainsi que la principale matière ou essence le composant et, la nature de sa finition. • Signé par les deux parties, le bon de commande est un contrat de vente faisant référence au devis initial, reprenant le détaillé complet des fournitures (référence, descriptif, prix TTC de chaque élément ou appareil). Il indique la date limite de livraison, la date du relevé de cote ou la date à  à partir de laquelle le client permet au cuisiniste d’accéder à sa pièce cuisine (si la maison est en cours de construction), le prix et les modalités de paiement de services ou d’entreprise sur lequel figurent la nature et les prix des prestations, les conditions d’agrément (prix et acceptation du principe de sous-traitance), la date de fin de travaux • La modification du prix Elle n'est envisageable que si le client modifie la commande ou que si le relevé effectué après signature du bon de commande (cas de la maison en construction) diffère de celui fourni initialement par le client. Un avenant au bon de commande doit être établi et signé par les parties. • Le paiement Au comptant, un acompte (30 % maximum) sera demandé à la commande. A crédit, une offre préalable vous sera remise avec un délai de réflexion de 7 jours et, en suivant, le montant, le coût total, le nombre et le montant des échéances ainsi que le taux effectif global seront précisés dans le bon de commande. • La livraison des fournitures En cas de non-conformité aux spécifications du bon de commande, il faut annoter le bon de livraison et adresser une lettre recommandée au fournisseur indiquant les défauts constatés. Une diminution du prix ou la réparation vous sera proposée. • La pose Elle est réglementée par un contrat d'entreprise qui énumère les prestations de services et les prix qui les accompagnent ainsi que la date d'exécution des travaux et le montant des acomptes. Ce contrat précise également si une entreprise sous-traitante effectuera la pose. Cette dernière comprend : la fixation de tous les éléments de cuisine, la mise en place des appareils électroménagers, leur raccordement aux réseaux (eau, électricité, gaz) et leur mise en route. La réception de la cuisine se fait en présence du poseur et se conclut par la signature d'un certificat de fin de travaux dont un exemplaire vous revient. Les anomalies sont à mentionner sur ce certificat avec un délai de réfection. L'identité de l'entreprise sous-traitante doit être communiquée au client par le cuisiniste, au plus tard au début des travaux. • Intervention d'artisans spécialisés Les travaux d'installation réalisés en amont de la pose qui consistent à modifier les arrivées d'eau de vidange, l'emplacement du robinet gaz ou les conduits encastrés dans le mur et, à effectuer un carrelage sur le mur ou sur le sol, sont à placer sous la responsabilité d'un entrepreneur couvert par une garantie décennale. Le client, vous-même, est invité à la réclamer. Le contrat doit préciser si de tels travaux sont placés sous la responsabilité du client ou du cuisiniste maître-d'œuvre. Taux de TVA à 5,5 % Il concerne exclusivement les travaux d’amélioration, d’aménagement réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit s'applique à la fourniture et à la pose des meubles de cuisine qui s'encastrent aux murs et dont le retrait est impossible sans détériorations. Pour en bénéficier, le cuisiniste doit facturer aussi la pose. L’alinéa 132 du bulletin officiel des impôts du 5 septembre 2000 précise que la notion d’aménagement global est déterminante pour l’octroi du taux réduit. Le taux de TVA à 5,5% sera aussi appliqué sur le granit si vous rénovez la cuisine de votre résidence principale ou secondaire. La conception de la cuisine Vous avez des idées et un certain talent pour imaginer et dresser une première esquisse de votre cuisine. Le cuisiniste, à partir des éléments que vous lui formulerez (plan, perspective effectués à la main) finalisera votre projet à l'aide de logiciels graphiques intégrant ou non le photo réalisme. Il adaptera ainsi vos exigences aux matières, couleurs, volumes et formes conçus par ses soins. L'ergonomie, une des contraintes les plus impératives à appréhender dans le projet de conception, sera traitée grâce des adaptations en hauteur du plan de travail,une réflexion en amont pour réduire les pas inutiles en regroupant avec logique les fonctions rangement, cuisson et lavage et par une judicieuse utilisation des multiples accessoires (coulissants, table-tiroir escamotables) liés au mobilier ou indépendants. Le choix des matériaux La grande diversité des matériaux utilisés par les fabricants permet, de nos jours, de réaliser des cuisines très personnalisées dans un style contemporain ou traditionnel. La majorité des corps de meubles est réalisée en panneaux de particules surfacés mélaminés. Les chants sont en général protégés par un revêtement PVC ou mélaminé d'épaisseur variable ou également réalisés en bois, métal ou laque. Par ailleurs, les meubles bas sont fréquemment positionnés sur des pieds apparents en métal laqué, inox et aluminium qui permettent une adaptation sur des sols irréguliers. Des socles amovibles permettent de les masquer. Pour les portes de cuisine, le bois massif se prête à toutes les fantaisies. Au chêne (matériau solide) s'ajoutent d'autres essences comme le châtaignier (moins onéreux), l'érable, le hêtre, le bouleau, le merisier... Les panneaux peuvent être plaqués, teintés, vernis, peints, lasurés et même cirés. Les panneaux de particules et de fibres de bois agglomérés (MDF ou Médium Density Fiberboard) recouverts de stratifié ou laqués sont également très utilisés. Enfin, le verre (transparent, sablé, etc.), le métal (inox et aluminium) et les matériaux synthétiques se combinent au bois, sous toutes ses formes, pour créer des harmonies. Enfin, reconnu pour sa noblesse et ses qualités d'entretien, le granit sort de ses habitudes pour rentrer dans nos cuisines et salles de bains sous formes d'évier et de lavabo. Imperméabilisé avant la pose, il résiste aussi bien aux taches de gras qu'à l'application d'une casserole brûlante.
Source : GFNP – Guide du Futur et Nouveau Propriétaire Site web : www.gfnp.net Bat'immo - Edition Novembre 2004

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