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L'ASSURANCE
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Votre maison est construite, votre appartement achevé, vous allez devoir assurer votre bien immobilier et son contenu pour éviter de tout perdre en cas de sinistre. Un contrat multirisques habitation vous protégera contre une multitude de risques. Le tout est de choisir en fonction de vos besoins, de savoir ce que recouvre et exclut votre contrat, en fonction de l'augmentation ou de la diminution de vos biens, en assurant ce qui est précieux pour un capital raisonnable. Vous avez vos exigences, l'assureur aussi.
Le contenu d'une multirisque habitation
Un contrat multirisque habitation comporte deux volets. Il couvre :
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- Les conséquences financières d'un dommage (dégât) que vous auriez causé à un tiers ou qu'aurait causé un membre de votre famille par exemple, l'un de vos enfants, votre animal domestique ... Il s'agit alors de la garantie "responsabilité civile", - Les dommages (dégâts) que vos biens pourraient subir
(incendie, vol, tempête, dégâts des eaux ...).
Il s'agit alors des garanties "dommage aux biens".
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Une garantie "assistance" et une garantie de "protection juridique" peuvent compléter cette une multirisque peut également couvrir divers frais et pertes, tels que pertes indirectes, frais de relogement, perte de loyers, etc.
Ces garanties sont en principe accordées accessoirement à la garantie incendie ou dégâts des eaux pour les pertes indirectes.
Aussi étrange que cela paraisse, sachez que l'assurance incendie n'est pas obligatoire, pas plus que celle de la responsabilité du chef de famille! Seul le locataire (à l'exception du locataire en meublé) est soumis à une obligation d'assurance vis à vis de son propriétaire. Cette assurance est rendue obligatoire par la loi concerne les dommages consécutifs à l' incendie, à l'explosion, aux dégâts des eaux dont le locataire pourrait être tenu pour responsable
L'assurance responsabilité civile
Le Code Civil stipule que l'on doit indemniser celui ou celle à qui l'on a causé un dommage. C'est aussi le Code Civil qui régit les responsabilités entre propriétaires et locataires. L'assureur propose des contrats adaptés selon que vous soyez propriétaire ou locataire.
La protection de vos biens immobiliers et mobiliers
Par biens immobiliers, on entend des bâtiments à usage d'habitations, maison ou appartement mais aussi les annexes, les éventuelles dépendances (caves, débarras, garages ou local à usage autre que celui de la pièce d'habitation, les murs de clôture), ces locaux étant avec ou sans communication directe avec la partie habitée. Sont également garantis, les aménagements et installations indissociables (électricité, chauffage), ainsi que tout aménagement ou embellissement devenu solidaire du bâtiment et qui ne pourrait être ôté sans détériorer le support (une cuisine équipé par exemple). Dans tous les cas, remplissez le plus précisément possible la proposition remise à la souscription du contrat et en fonction de laquelle vous serez assuré.
L'incendie
Cette garantie couvre notamment:
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- L'incendie et les conséquences d'une explosion, d'une implosion, de la chute de la foudre sur les bâtiments,
- Les dommages provoqués par la chute d'un appareil de navigation aérienne,
- Le choc d'un véhicule terrestre à moteur,
- Les frais consécutifs à l'intervention des services de secours et de sauvetage, ainsi que les dégâts ou dégradation causés par les pompiers pour combattre le feu.
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La garantie des dommages électriques
Cette garantie est généralement accordée accessoirement à la garantie incendie. Par contre, si vous disposez dans votre contrat d'une garantie dommages électriques séparés de la garantie incendie , tous les dommages d'ordre électriques subis par vos appareils électriques ou électroniques peuvent être indemnisés selon votre contrat. Peuvent être ainsi assurés les conséquences de courts-circuits, d'une explosion ou d'un incendie interne à l'appareil, même si ces dégâts proviennent de la chute de la foudre ou d'une surtension EDF. Sont exclus les dommages causés aux appareils sauf option spéciale. Le plus souvent néanmoins, seuls les dommages directs sont couverts.
La tempête
Cette garantie obligatoire dans les contrats qui comprennent une garantie incendie couvre les dommages causés à l'habitation par action du vent, le choc d'un corps renversé par le souffle (arbre renversé par la tempête et tombant sur la maison). Les assurances couvrent les conséquences de l'action du vent, à partir du moment où son intensité est telle qu'il détruit, brise endommage, un certain nombre de bâtiments de bonne construction, dans la commune sinistrée ou les communes avoisinantes. Une franchise variable suivant les contrats est toujours prévue.
Sont notamment exclus de cette garantie, les bâtiments clos ou couverts au moyen de bâches et généralement les antennes , le mobilier situé à l'extérieur des locaux (comme par exemple votre salon de jardin); les clôtures, les arbres, les stores et les antennes.
Les volets, persiennes et parties vitrées sont remboursés seulement s'ils ont été détruits en même temps que le bâtiment ( ou une partie du bâtiment ).
Si vous avez une garantie tempête, vous êtes aussi couverts pour les dommages causés
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- par la pluie, la neige ou la grêle à l'intérieur des bâtiments assurés, s'ils surviennent dans les 48 heures qui suivent les premiers dégâts,
- par la chute d'une cheminée ou d'un arbre de vos voisins.
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Les dégâts des eaux
Peuvent être garantis :
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- les débordements, renversements, refoulements, fuites d'eau accidentelles et ruptures provenant des conduites ou canalisations d'eaux parfois des refoulements d'égouts, des appareils remplis d'eau ( radiateurs, machines à laver, aquariums ),
- Les infiltrations accidentelles provenant de la pluie, de la neige ou de la grêle à travers les toitures, sky-dômes, terrasses, loggias,
- Le gel des conduits et appareils à effet d'eau situés à l'intérieur des locaux assurés et normalement chauffés ou vidangés en période froide,
- Les frais engagés pour recherche de fuites d'eau ayant causé des dommages aux biens garanties.
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Sont généralement exclus de la garantie :
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- Le coût de l'eau perdue,
- Les infiltrations à travers murs et façades au pourtour des fenêtres. Il peut s'agir là de dommages pouvant provenir d'un vice de construction. Dans ce cas, si la maison reportez vous à la dommage-ouvrage,
- Les dommages subis par les appareils ou installations elles-mêmes, sauf canalisations situées à l'intérieur des locaux chauffés,
- Les dommages provoqués à cause d'une fenêtre resté ouverte,
- Les dommages causés par l'humidité ou la condensation.
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La garantie-vol
Disparition n'est pas vol! Pour que la garantie produise des effets, il faut que le vol ait été accompli dans certaines circonstances
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- par effraction
- par escalade
- par usage de fausses clés
- par introduction clandestine
- par violence
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L'assuré doit apporter la preuve de ces circonstances. Les dommages causés par les voleurs aux bâtiments y compris au système d'alarme et à l'intérieur des locaux peuvent être pris en charge jusqu'à un certain montant stipulé dans le contrat, qu'il y ait eu vol ou simple tentative.
D'autres part, il existe des extensions de garanties pour les actes de vandalisme, c'est à dire les détériorations mobilières provoquées sans vol à proprement parler ou qui ne sont pas directement liées au vol.
En cas de vacances de l'habitation supérieur à un nombre de jours fixés au contrat, la garantie vol ne peut pas jouer. Elle cesse généralement en cas d'absence prolongés ou répétées de 60 ou 90 jours dans l'année (non compris les départs en week-end). Vérifiez votre contrat (clause d'inhabitation) et regardez s'il comprend une durée plus courte pour la garantie des objets de valeurs.
Sont généralement exclus de la garantie :
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- les vols commis par un membre de votre famille ou avec sa complicité. En revanche la garantie joue si le vol est le fait de vos préposés (femme de ménage, baby-sitter …) à condition que vous déposiez plainte contre eux.
- Les vols d'objets situés à l'extérieur des locaux (jardins ou cour …) ou dans les locaux communs (garage à vélos, poussettes),
- Les vols d'animaux.
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Entrée facile, remboursement difficile
Selon la localité où vous résidez et le capital mobilier garanti, votre assureur pourra exiger que vous respectiez un certain niveau de protection afin d'être totalement indemnisé en cas de vol.
En effet les assureurs se montrent de plus en plus sévères vis à vis des personnes imprudentes ou négligentes: ils réduisent le montant des indemnités, parfois même refusent leurs garanties en cas de non respect des mesures de sécurité et indiquées dans le contrat.
Le plus souvent, ils demandent:
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- d'équiper les portes d'entrées de deux systèmes de fermeture, dont un au moins certifiés A2P ( Assurance, Prévention, Protection)
- de protéger les fenêtres facilement accessibles ( au rez-de-chaussée, au 1er exemple) par des volets résistants, des grilles ou des barreaux aussi rapprochés que possible, reportez vous donc impérativement à votre contrat.
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Les garanties bris de glace
Selon les contrats, elle indemnise les glaces, verres, vitrages, verres et glaces de mobilier, miroirs muraux, vitrages de capteurs solaires, vitres d'insert de cheminée, brisés accidentellement.
Sont généralement exclus de la garantie
Les verres entreposés, en cours de pose ou déposés, les rayures, ébréchures, ou écaillements.
La garantie"bris de glace"ne prévoit pas en principe les dommages subis par une véranda (sauf si la garantie de la véranda apparaît clairement dans le contrat)
La garantie des catastrophes naturelles
L'intensité anormale d'un agent naturel (eau, tremblement de terre, glissement de terrain, sécheresse), peut provoquer des dégâts catastrophiques. Depuis le 13 juillet 1982, ces différents évènements sont indemnisés par les assureurs à condition que les pouvoirs publics aient pris un arrêté interministériel constatant, l'état de catastrophe naturelle.
La déclaration de sinistre doit se faire dans les 10 jours qui suivent la publication de l'arrêté au journal officiel. Sont garantis les dommages matériels causés directement à l'ensemble des biens couverts par votre contrat. Une franchise légale de 1500 F sera appliquée.
Acquisition d'un bien ancien précédemment assuré
N'oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur la prise en compte de votre changement de domicile, de votre nouveau statut de propriétaire et des caractéristiques de votre futur logement.
N'omettez pas non plus de contacter l'assureur qui avait précédemment en charge le bien que vous acquérez si, bien sûr le propriétaire initial ne s'en ai pas chargé.
En effet, en cas de vente de la chose assurée, sachez que l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur: "à charge pour celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis à vis de l'assureur en vertu du contrat", selon l'Art. L 121-10 du code des Assurances"transfert de propriété de la chose assurée".
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Source : GFNP Guide du Futur et Nouveau Propriétaire
Site web : www.gfnp.net
Bat'immo - Edition Novembre 2004 |
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