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Prêt Pass-Travaux du 1% logement, cumulable avec la TVA à 5,5% et la réduction d'impôts 2004/2005 de 15%

Les avantages de l'aide financière du dispositif du 1% logement qu'est le PRET PASS-TRAVAUX de 8.000 euros au taux de 1,5% l'an sur dix ans maximum (soit 71,80 euros par mois). Le prêt pass-travaux, sans assurance obligatoire, est accessible aux propriétaires occupants ou aux locataires : • salariés du secteur privé non agricole, que leur entreprise cotise ou non au 1% logement, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise et quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification...), • jeunes seniors préretraités, • retraités depuis moins de cinq ans du même secteur privé, pour les travaux réalisés par des professionnels sur la surface habitable de la résidence principale (ou de la résidence secondaire dans un projet de départ à la retraite dans les 5 ans). Le propriétaire occupant peut financer des travaux d'agrandissements, la réfection d'une toiture, le ravalement d'une façade, la mise en place d'une climatisation ou d'un chauffage dont une cheminée avec insert, la pose de fenêtres, portes et blindage, digicodes ou interphones, les travaux de peinture et la pose de lambris, moquettes, papiers peints, parquet et carrelage, la création d'une véranda. Il peut également financer la quasi-totalité des travaux de co-propriété dont le ravalement de la façade. Le locataire peut faire réaliser les travaux de décoration : peintures et revêtements de murs et sols. Pour les autres travaux, il lui suffit d'avoir l'autorisation du propriétaire. Ce prêt pass-travaux est cumulable avec le crédit d'impôt de la loi de finance au titre de 2004 et 2005, pour les travaux déductibles réalisés avant le 31 décembre 2004 ou le 31 décembre 2005, dans la résidence principale, logement achevé depuis plus de 2 ans : • dépenses d&Mac226;acquisition de gros équipement : chauffage installé dans un immeuble collectif (part de co-propriété financée par le prêt pass-travaux), ascenseur, • achat d&Mac226;équipements utilisant une source d&Mac226;énergie renouvelable : équipements individuels de chauffage ou de production d&Mac226;eau chaude fonctionnant à l&Mac226;énergie solaire, au bois ou autres biomasses, • dépenses d&Mac226;acquisition de matériaux d&Mac226;isolation thermique et d&Mac226;appareils de régulation de chauffage : planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire, toitures sur combles, isolation des murs existants en façade ou en pignon, calorifugeage, doubles vitrages isolants ou survitrage, doubles fenêtres, volets isolants, doubles portes extérieures, le crédit d'impôt de 15% s&Mac226;applique au montant TTC des matériaux et appareils. La souscription se fait via le site internet expert www.aidologement.org qui délivre immédiatement en temps réel l'accord contractuel du prêt, en interactivité avec les collecteurs du 1% logement représentatifs en France et dans les DOM. Les aides sont ainsi accordées en amont du projet de travaux pour permettre la prise de décision en toute sécurité. Quelques chiffres nationaux pour 2003 Plus de 700.000 aides aux ménages ont été distribuées en 2003, pour 1,47 milliards d'euros versés, soit une progression de + 7% par rapport à 2002. Ces aides accordées se répartissent comme suit : • 105.180 prêts pass-travaux : depuis sa création, le prêt pass-travaux a connu une rapide montée en régime, pour atteindre un rythme annuel de diffusion de plus de 100.000 prêts, • 521.670 aides LOCA-PASS, • 31.260 aides mobili-pass, • 46.760 prêts accession.

www.aidologement.com

Source : Véronique VAVRAND Tél. : 01 44 68 99 77 Mail : veronique.vavrand@aidologement.com Tél. : www.aidologement.com Bat'immo - Edition Novembre 2004