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05/01/09

Promotelec

Les professionnels saluent la mise en place du diagnostic électrique obligatoire

Pour lutter contre les décès accidentels dûs chaque année au mauvais état d'une installation électrique, le gouvernement impose à compter du 01/01/09 un diagnostic électrique obligatoire pour les équipements de plus de quinze ans. Cependant, si ce diagnostic est primordial dans la sécurisation, les professionnels recommandent des avancées plus ambitieuses.

Édito batipôle

 

1er Janvier 2009 : Mobilisation générale en faveur de la sécurité électrique en France

En France, sur 31 millions de logements, 16 millions ont plus de 30 ans et 7 millions sont équipés d'une installation électrique à risques dont  33% particulièrement dangereuses. Aussi, sur 250 000 incendies domestiques se produisant chaque année, 80 000 sont d'origine électrique. Chaque année,
4 000 victimes d'électrisations graves et 100 décès par électrocution sont recensés.

Face à ce constat alarmant, la Loi ENL du 13 juillet 2006, portant Engagement National pour le Logement, a enfin fixé un cadre réglementaire pour les logements anciens et imposé un "état de l'installation intérieure d'électricité". Ainsi, le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique obligatoire entre en application.

La filière électricité, les consommateurs et les professionnels du diagnostic immobilier se mobilisent pour accompagner son arrivée et améliorer la sécurité électrique en France. Ils ont construit pour cela un dispositif précis de communication visant à informer, sensibiliser et inciter le grand public à agir en s'appuyant sur les associations de consommateur et sur les professionnels impliqués par le diagnostic électrique.


UN NOUVEAU DIAGNOSTIC POUR LA SECURITE ELECTRIQUE
Le diagnostic électrique obligatoire vient compléter le dossier technique lors de la vente d'un logement. Il évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et informe l'acquéreur de l'état de l'installation électrique du bien qu'il achète. Le diagnostic concerne les installations électriques de plus de 15 ans.
Réalisée par un diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité COFRAC, la vérification de l'installation électrique porte sur les parties privatives du logement et de ses dépendances. Il ne porte que sur les constituants visibles de l'installation.
Le diagnostiqueur effectue des vérifications visuelles, des mesures et des essais de fonctionnement. Il s'appuie sur 6 points de vérifications essentiels et sur la norme expérimentale XP C 16-600 éditée par l'UTE en juillet 2007. Le diagnostic s'effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique, à l'exception du tableau électrique. Un rapport de visite listant les anomalies identifiées et décrivant les risques encourus est ensuite remis au propriétaire vendeur. Le diagnostic électrique obligatoire a une validité de 3 ans.


UNE MOBILISATION GENERALE POUR SOUTENIR LE DIAGNOSTIC
Le diagnostic électrique obligatoire marque une étape importante pour l'amélioration de la sécurité électrique en France mais il n'est pas suffisant. C'est pourquoi, PROMETELEC et le Gresel, en partenariat avec la FIDI, ont conjointement mis en place un dispositif de communication pour informer et inciter le grand public à agir :
•    un site Internet entièrement dédié au diagnostic électrique obligatoire : www.diagnostic-electrique.promotelec.com,
•    une brochure d'information "le diagnostic électrique obligatoire - tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau dispositif", relayée par les professionnels de l'immobilier (agences et notaires),
•    un numéro gratuit : 36 20 PROMOTELEC, pour demander à recevoir la brochure d'information.


En complément et au-delà du dispositif PROMETELEC - Gresel, des outils d'accompagnement ont été mis en place à destination des professionnels :
•    un espace d'échanges destiné aux diagnostiqueurs sur le site www.diagnostic-electrique.promotelec.com,
•    un modèle de rapport d'état de l'installation intérieure d'électricité pour les diagnostiqueurs,
•    un guide "Sécurité des installations électriques existantes - Exigences minimales pour les bâtiments d'habitation", édité par PROMOTELEC, à destination des prescripteurs.


DE NOUVEAUX DEFIS A RELEVER
Le diagnostic électrique obligatoire marque une étape importante et essentielle pour la sécurité électrique en France, mais il n'est qu'une première réponse aux attentes des consommateurs et des professionnels. En effet, les recommandations de ces derniers, dans le cadre du CNC, prévoyaient d'appliquer le diagnostic à un champ plus large qui, à ce jour, n'est pas imposé par la loi. Les consommateurs et les professionnels souhaitent désormais agir pour que le diagnostic électrique obligatoire :
- prenne en compte la vérification de la présence effective d'une prise de terre dans les immeubles collectifs d'habitation,
- s'étende à tous les contrats de location,
- permette la mise en place d'un outil statistique afin de mesurer l'évolution de la sécurité des installations électriques en France.

 

 

Source : Clccom
6 rue de Rome - 75008 Paris
Tél. : (+33) 01 42 93 04 04

E-mail : t.mekki@clccom.com
Site web : http://www.clccom.com

 

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