lundi 13 février 2012 Le portail des Métiers de l'Habitat, de la Construction
Crédit photo : Syndicat des énergies renouvelables
Deuxième plan national Santé-Environnement : le SER approuve les préconisations du plan qui propose de réorienter les aides et la communication publiques sur les appareils de chauffage au bois, labellisées Flamme Verte
Dans sa version finale du 26 juin 2009, le deuxième plan national Santé-Environnement recommande de « réorienter en 2010 les aides et la communication publiques sur le chauffage au bois, en faveur des installations les moins polluantes : réviser le crédit d'impôt actuel pour stimuler la mise sur le marché d'appareils plus performants (en offrant un taux préférentiel pour le renouvellement d'appareils anciens, en réservant les aides aux appareils les plus performants en termes d'émission de particules), favoriser l'innovation sur les appareils de chauffage au bois par la pérennisation des appels à projets de recherche de l'ADEME et poursuivre l'évolution des critères du label « Flamme Verte » vers une réduction des émissions de poussière. »
Le Syndicat des énergies renouvelables, en charge de la gestion du label Flamme Verte, se réjouit de ces préconisations qui rejoignent les revendications des professionnels. En effet, le parc d'appareils de chauffage au bois domestique constitue le premier poste de production d'énergie renouvelable en France. Néanmoins, les performances énergétiques et environnementales de la majorité de ces appareils installés avant 2000, sont faibles.
En revanche, depuis 2000 et la mise en place du label Flamme Verte, la performance énergétique et environnementale n'a cessé de croître.
Pour dynamiser le renouvellement des appareils anciens et réduire ainsi les émissions de poussières liées à la performance médiocre des appareils anciens, le Comité Opérationnel n°10 du Grenelle de l'environnement, auquel participait le SER, a proposé de maintenir le taux du crédit d'impôt à 40 % à partir de 2010 pour l'acquisition d'un appareil moderne et performant dès lors que l'acquéreur justifie de la destruction de l'appareil existant.
Outre son enjeu environnemental, cette mesure constitue un véritable enjeu industriel. En effet, la filière française dispose d'un savoir faire internationalement reconnu et représente 20 000 emplois répartis sur l'ensemble du territoire. Rappelons que la filière bois, dans son ensemble, emploie plus de 60 000 personnes.
Le SER est également favorable à la préconisation du PNSE 2 « d'étudier la faisabilité d'un dispositif incitatif particulier pour les résidences secondaires », qui, actuellement, ne bénéficient pas de crédit d'impôt.
Source : Syndicat des énergies renouvelables
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