URBAMAT : Les derniers Arrétés ministériels relatifs à la mise en accessibilité des véhicules de transport public - Actualité

lundi 06 octobre 2008

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Crédit photo : URBAMAT

22/04/08

URBAMAT

Les derniers Arrétés ministériels relatifs à la mise en accessibilité des véhicules de transport public

L’amélioration de l’attractivité et de l’usage des transports en commun passe par l’amélioration des conditions d’accès aux véhicules. Toutefois, 30 % de la population Française éprouve une difficulté à se déplacer du fait d’une incapacité temporaire, permanente ou dans toute autre situation du quotidien. De ce fait, faciliter et sécuriser l’entrée et la sortie aux véhicules de transport public terrestre est l’enjeu majeur à résoudre afin de répondre favorablement aux attentes de l’ensemble des utilisateurs et à la mise en conformités des ouvrages.

Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs dit :

Art. 2 − Le matériel roulant […] doit être accessible aux personnes en situation de handicap[…] aux personnes à mobilité […] dans des conditions d’accès égales à celles des autres catégories d’usagers, avec la plus grande autonomie possible et sans danger.

Art. 2. 1. S’il subsiste entre le véhicule ou la rame et […] le quai des lacunes horizontales ou verticales non franchissables*, elles sont comblées grâce à l’ajout d’équipements ou de dispositifs adéquats, à quai […]

Pour autant, il était nécessaire de préciser la notion "FRANCHISSABLE".

L'Arrêté ministériel du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite précise les cotes maximales des distances entre le seuil des portes du véhicule collectif et le nez du quai précise :

[Art. 2- Prescriptions générales

Accès :
L'accès des PMR est réalisé de plain-pied.

Les lacunes horizontales et verticales entre le nez de quai et le seuil des portes accessibles identifiées par le symbole international seront au maximum de 50 mm pour la lacune verticale et de 50 mm pour la lacune horizontale, pour un matériel neuf, à vide, positionné en ligne droite, centré dans l'axe de la voie et par rapport à un nez de quai théorique défini pour le système de transport.]

L’adéquation point d’arrêt / le véhicule est le gage d’une mise en accessibilité réussie.

Ainsi et au delà des dispositifs réservés exclusivement à l’embarquement des Utilisateurs de Fauteuils Roulants aux « véhicules à plancher surbaissés », la mise en accessibilité équitable des transports en commun terrestres nécessite de trouver et d'appliquer des solutions permettant d'optimiser l'accostage des véhicules afin d'ofrir une accessibilité de plain-pied à chacun:

Réduire la lacune verticale:

De part les caractéristiques techniques du matériel roulant (agenouillement ou non, hauteur de caisse ...) et la topographie du terrain, le rehaussement des points d’arrêt à 18 ou 21 cm permet limiter la lacune verticale à 50 mm.

Réduire la lacune horizontale:

L’ergonomie spécifique d’une bordure de guidage peut permettre aux véhicules d’accoster les points d’arrêt au plus proche et de limiter la lacune horizontale à 50mm.

Applicable à toutes les tailles d'aggomérations et à tous les types de véhicules, la bordure brevetée d'aide à l'accostage de type "PROFIL" de URBAMAT répond parfaitement à toutes les contraintes.