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Panneaux de chantier : l'essentiel à connaître

Par La Mandrette  Publié le 06 Avr 2023
Tout connaître des panneaux de chantier

L'affichage d'un panneau de chantier est obligatoire lors de la réalisation de travaux d'urbanisme en France.

Cet article vise à informer sur la réglementation en vigueur et à les sensibiliser sur la signalisation de cet affichage lors de travaux. La législation française exige de mettre en place des panneaux de chantier sur votre terrain que ce soit pour une autorisation d’urbanisme ou une décision de non opposition.

Suivez ce guide pour vous assurer de respecter les règles et d'éviter les éventuels litiges liés à votre projet de construction, de rénovation ou de démolition.

Quelle est l’utilité d’un panneau de chantier ? 

Un panneau de chantier sert à plusieurs objectifs lors de la réalisation de travaux d'urbanisme :

  1. Informer les riverains et les passants : le panneau de chantier est utile pour informer les personnes qui habitent ou circulent à proximité du site des travaux sur la nature du projet, le maître d'ouvrage et les caractéristiques des travaux en cours. 
  2. Assurer la transparence des travaux : l'affichage du panneau de chantier garantit la transparence des travaux entrepris. L'accès aux informations essentielles sur le projet et les autorisations administratives obtenues permet de faire voir aux tiers qu’on est en règle vis-à-vis de la loi.
  3. Respecter les obligations légales : l'affichage d'un panneau d’autorisation d’urbanisme est obligatoire pour certains types de travaux, notamment ceux soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable. Le respect de cette obligation permet d'éviter des sanctions administratives ou juridiques.
  4. Permettre l'exercice des recours : le panneau de chantier indique les délais et modalités d'exercice des droits de recours des tiers. Ainsi, les personnes concernées peuvent contester le projet si elles estiment que celui-ci est non conforme à la loi ou porte atteinte à leurs droits.

Quel est le moment idéal pour afficher le panneau de chantier ?

Les voisins ou les tiers ont deux mois pour exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme en mairie à partir du premier jour d’affichage de la déclaration de travaux. Pour que tout se passe en douceur avec votre voisinage, l’affichage de
l’autorisation d’urbanisme ne doit pas attendre ! Il vous faut donc installer vos panneaux de chantier dès la réception de l'autorisation accordée par les autorités compétentes avant le début des travaux.

De plus, que ce soit pour une déclaration préalable, un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ne tardez pas à installer le panneau sur le lieu des travaux. Le respect des délais légaux est essentiel pour éviter d'éventuelles sanctions et garantir la validité de l'autorisation.

Combien de temps afficher la déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux doit être affichée pendant toute la durée des travaux. Ainsi que durant le délai de recours des tiers, qui est de deux mois à compter du premier jour de l'affichage. Pensez à maintenir l'affichage du panneau de chantier pendant au moins deux mois consécutifs pour respecter la réglementation et permettre aux voisins d'exercer leur droit de recours si nécessaire, même si vos travaux durent moins longtemps.

Où placer le panneau de chantier ? 

Il doit être placé à un endroit stratégique pour être facilement visible et lisible par le public. Voici quelques recommandations pour choisir le bon emplacement :

  1. À proximité de la propriété concernée par les travaux : Le panneau doit être installé sur le terrain sur lequel les travaux sont prévus ou à sa limite pour que les passants puissent facilement l'associer au projet. 
  2. Visible depuis la voie publique : Assurez-vous que le panneau est clairement visible pour les piétons et les automobilistes passant à proximité. Évitez de le placer derrière des obstacles qui pourraient en masquer la vue, comme des arbres, des haies ou des murs.
  3. À une hauteur appropriée : Le panneau doit être placé à une hauteur suffisante pour être aisément lisible. Une hauteur de 1 à 1,5 mètre du sol est généralement recommandée.
  4. Orienté vers la voie publique : Le panneau doit être positionné perpendiculairement à la voie publique pour faciliter la lecture des informations.
  5. Ne pas entraver la circulation : Veillez à ce que l'emplacement du panneau n'entrave pas la circulation des piétons ou des véhicules, et respecte les règles de sécurité.

Si jamais les travaux ont lieu dans une impasse, pas de souci ! Il suffit de mettre le panneau de chantier à l'entrée de l'impasse, bien visible sur la voie publique.

Quelles informations sont obligatoires ?

Plusieurs informations obligatoires doivent être inscrites sur un panneau de chantier pour respecter la loi. Voici le contenu à afficher clairement :

  • Identité du bénéficiaire : le nom du propriétaire ou du maître d'ouvrage pour un particulier, ou du titulaire de l'autorisation d'urbanisme pour une société (Raison sociale et dénomination sociale).
  • Numéro et date de délivrance du permis : le numéro du permis de construire, de démolir ou d'aménager et la date de délivrance de l'autorisation d’urbanisme.
  • Adresse du chantier : l'adresse précise du terrain où les travaux sont prévus.
  • Nature du projet : une description succincte des travaux, par exemple, la construction d'une maison individuelle, la démolition d'un bâtiment, etc.
  • Superficie du terrain et surface de plancher : la superficie totale du terrain concerné par les travaux, ainsi que la surface de plancher créée, rénovée ou démolie.
  • Le nom de l'architecte : un projet architectural doit mentionner l’auteur.
  • Droit de recours des tiers : une mention indiquant que les tiers ont la possibilité d'exercer un recours contre l'autorisation accordée, en précisant l'adresse de la mairie où ils peuvent consulter le dossier.
  • La hauteur de la construction : la taille doit être exprimée en mètre par rapport au sol si de nouvelles constructions sont prévues.
  • La surface des bâtiments à démolir : si vous prévoyez des démolitions dans votre projet, vous devez mentionner le métrage des surfaces démolies. 10. La mention “Chantier interdit au public” n’est pas obligatoire mais conseillée pour votre sécurité juridique.

Quand retirer le panneau d’affichage de travaux ?

Il doit être enlevé une fois les travaux terminés et que certaines conditions sont remplies pour respecter le code de l’urbanisme. Voici un résumé des moments où le panneau de travaux doit être affiché :

  1. Après les deux premiers mois : le panneau doit rester affiché pendant au moins deux mois pour permettre la purge du recours des tiers. Cette période débute le premier jour d'affichage du panneau.
  2. Avant la Déclaration d'Ouverture du Chantier (DOC) : le panneau doit rester en place jusqu'au dépôt de la DOC en mairie. Si aucun recours n'est intervenu, vous pouvez effectuer celle-ci.
  3. À l'achèvement des travaux : Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux et jusqu'au dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

En résumé, vous pouvez retirer le panneau de chantier une fois les travaux achevés et la DAACT déposée, en ayant veillé à le laisser visible en continu pendant toute la durée du chantier.

Quel format doit faire le panneau de chantier ?

Le format du panneau de chantier est strictement défini par la réglementation. Il doit être suffisamment grand pour que toutes les informations obligatoires soient lisibles et visibles depuis la voie publique ou des espaces ouverts au public. En 
général, on recommande un format d'au moins 80 cm de longueur et 80 cm de largeur pour les panneaux de chantier relatifs aux travaux soumis à déclaration préalable ou à permis de construire, de démolir ou d'aménager.

Quelle matière choisir ?

Le choix de la matière pour un panneau de chantier dépend de plusieurs facteurs tels que : la durabilité dans le temps, la résistance aux intempéries et le budget. Voici les matières les plus utilisées :

  • Akylux (polypropylène alvéolaire) : l’Akilux est une option légère, économique et résistante aux intempéries. Il est indiqué pour les chantiers de courte à moyenne durée. Cependant, il est moins résistant aux chocs que les autres supports et peut se déformer sous l'effet de la chaleur.
  • PVC (polychlorure de vinyle) : le PVC est une matière plus rigide et résistante que l'Akylux. Il offre une bonne durabilité et une résistance aux intempéries et aux UV. Le PVC est adapté aux chantiers de longue durée, mais son coût est généralement plus élevé.
  • Aluminium ou Dibond : L'aluminium ou le Dibond (composé d'un noyau en polyéthylène pris en sandwich entre deux plaques d'aluminium) offrent une excellente résistance aux intempéries, aux chocs et à la déformation. Les panneaux en alu Dibond ou en alu sont adaptés aux chantiers de très longue durée et aux conditions climatiques difficiles. Ces matériaux sont plus coûteux.
  • Bois : Le bois peut être une option écologique et esthétique, mais sa durabilité dépend de la qualité du traitement et de la protection contre les intempéries. Le bois peut être plus lourd et difficile à manipuler, et son coût varie en fonction de l'essence choisie.

Où trouver un panneau de chantier ?

Vous pouvez vous adresser à différents types de fournisseurs :

  • Magasins de bricolage : les grandes enseignes de bricolage proposent souvent des panneaux de chantier préfabriqués. Vous pouvez les trouver en magasin ou sur leurs sites internet. 
  • Imprimeurs locaux : certains imprimeurs locaux offrent des services d'impression de panneaux de chantier. Renseignez-vous auprès des imprimeries de votre région pour connaître leurs offres et tarifs.
  • Services d'impression en ligne : de nombreux services d'impression en ligne proposent des panneaux de chantier personnalisables. Vous pouvez choisir la taille, la matière et télécharger vos propres informations pour créer un panneau adapté à vos besoins. Parmi les sites les plus connus, on peut citer Vistaprint, PrintOclock ou Helloprint.
  • Spécialistes de la signalétique : certaines entreprises se spécialisent dans la création de panneaux de chantier et autres éléments de signalétique. Elles offrent généralement des conseils et une assistance pour la conception et le choix des matériaux.

Lorsque vous choisissez un fournisseur, comparez les prix, les délais de livraison, les options de personnalisation et les avis des clients pour vous assurer d'obtenir un panneau de chantier de qualité et conforme à la réglementation.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence d’affichage d’autorisation d’urbanisme ?

En cas d'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme, l'autorisation en elle-même n'est pas illégale. Cependant, cela a des conséquences sur le délai de contestation par les voisins.

Sans affichage des travaux, les voisins ont la possibilité de contester cette autorisation pendant une période prolongée. Ils disposent de 6 mois à compter de l'achèvement des travaux pour déposer un recours, au lieu des 2 mois habituels à partir du premier jour d'affichage du panneau.

Pensez à respecter les règles d'affichage de l'autorisation d'urbanisme pour éviter les contestations et les éventuels retards ou complications liés à un recours déposé par les voisins.
 

Batipole.com - Editorial Quality

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