Décret BACS : obligations et solutions pour le tertiaire
Résumé pour les décideurs
Résumé pour décideurs
Le décret BACS impose l’installation de systèmes de pilotage intelligent dans les bâtiments tertiaires. Il concerne les bâtiments neufs et existants selon leur puissance de chauffage ou de climatisation, avec des obligations échelonnées de 2021 à 2027. Ces systèmes doivent suivre et analyser les consommations énergétiques, piloter automatiquement les équipements, détecter les anomalies et assurer l’interopérabilité des dispositifs.
Le décret vise des économies d’énergie de 10 à 25 % et valorise des solutions comme les protections solaires automatisées, qui permettent de réduire les besoins en climatisation jusqu’à 30 %. Des aides financières, notamment les CEE, facilitent la mise en conformité et encouragent l’adoption de solutions de gestion intelligente pour le parc tertiaire.
Foire aux questions pour décideurs
Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Le décret BACS s'applique aux bâtiments tertiaires selon la puissance des systèmes de chauffage ou de climatisation : plus de 290 kW pour les obligations en 2021 (neufs) et 2025 (existants), plus de 70 kW pour 2024 (neufs) et 2027 (existants). Les secteurs concernés incluent bureaux, enseignement, commerces, administration et santé.
Quels sont les objectifs et bénéfices attendus du décret BACS ?
Le décret vise des économies d'énergie de 10 à 25 % selon le niveau d'automatisation, une baisse des coûts d'exploitation, une amélioration du confort, et la valorisation du patrimoine immobilier.
Comment les protections solaires automatisées contribuent-elles à la performance énergétique ?
Les protections solaires automatisées réduisent les besoins en climatisation jusqu'à 30 %, limitent les surchauffes estivales et optimisent l'utilisation de la lumière naturelle en fonction de l'ensoleillement et de l'occupation.
Glossaire thématique pour décideurs
Décret BACS
Le décret BACS impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des équipements énergétiques dans les bâtiments tertiaires pour améliorer la performance énergétique.
Protections solaires automatisées
Les protections solaires automatisées sont des dispositifs motorisés gérant l'apport de lumière et de chaleur solaire pour optimiser le confort et réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les projets de réduction de consommation énergétique dans le cadre réglementaire français.
Entré en vigueur en 2020, le décret BACS impose l’automatisation des systèmes techniques dans les bâtiments tertiaires afin d’améliorer leur performance énergétique. Longtemps perçu comme complexe, ce texte réglementaire devient pourtant incontournable, avec des échéances rapprochées et des solutions désormais éprouvées sur le terrain.
Décret BACS : de quoi parle-t-on exactement ?
Le décret BACS, pour Building Automation and Control Systems, vise à généraliser les systèmes de pilotage intelligent des équipements techniques dans le tertiaire. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions associées.
Concrètement, il impose l’installation de systèmes capables de :
- suivre et analyser les consommations énergétiques,
- détecter les dérives et anomalies de fonctionnement,
- piloter automatiquement les équipements selon les usages,
- assurer l’interopérabilité entre les systèmes.
« Le décret BACS marque une étape clé dans la transformation numérique et énergétique du parc tertiaire. »
Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Le périmètre est clairement défini par la puissance nominale cumulée des systèmes de chauffage ou de climatisation. Deux seuils structurent le calendrier réglementaire.
Bâtiments au-dessus de 290 kW
- Bâtiments neufs : obligation depuis 2021
- Bâtiments existants : obligation au 1er janvier 2025
Bâtiments au-dessus de 70 kW
- Bâtiments neufs : obligation depuis 2024
- Bâtiments existants : obligation au 1er janvier 2027
Ces exigences concernent l’ensemble du tertiaire : bureaux, établissements d’enseignement, commerces, bâtiments administratifs ou de santé.
Des objectifs mesurables sur la performance énergétique
Le décret BACS ne se limite pas à une contrainte réglementaire. Il poursuit des objectifs chiffrés, avec des économies d’énergie estimées entre 10 et 25 %, selon la configuration du bâtiment et le niveau d’automatisation mis en œuvre.
Les bénéfices attendus sont multiples :
- baisse durable des consommations,
- meilleure maîtrise des coûts d’exploitation,
- amélioration du confort thermique et visuel,
- valorisation patrimoniale des actifs immobiliers.
« L’automatisation permet d’ajuster en temps réel les équipements aux usages réels du bâtiment. »
Les protections solaires automatisées : un levier stratégique
Parmi les solutions compatibles avec le décret BACS, les protections solaires automatisées occupent une place de plus en plus stratégique. Longtemps considérées comme des équipements de confort, elles deviennent aujourd’hui de véritables outils de pilotage énergétique.
Un impact direct sur les besoins en climatisation
En agissant sur les apports solaires, ces dispositifs permettent de :
- réduire les besoins en climatisation jusqu’à 30 %,
- limiter les surchauffes estivales,
- stabiliser les températures intérieures.
Dans certaines configurations, le gain de confort peut atteindre – 7 °C, selon l’orientation et l’ensoleillement.
Une gestion intelligente de la lumière naturelle
Couplées à des capteurs et à un système BACS, les protections solaires automatisées ajustent leur position en fonction de :
- l’ensoleillement,
- la température extérieure,
- l’occupation des espaces.
Elles contribuent ainsi à optimiser l’éclairage naturel, tout en réduisant les consommations liées à l’éclairage artificiel.
« Les protections solaires automatisées transforment la façade en composant actif de la performance énergétique. »
Financement : des aides mobilisables
La mise en conformité avec le décret BACS représente un investissement, mais des dispositifs d’aide existent pour accompagner les projets. Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent notamment contribuer au financement des solutions d’automatisation et de pilotage énergétique.
Cette approche améliore la rentabilité globale des projets et accélère leur déploiement dans le parc existant.
Un sujet au cœur des retours d’expérience
Le décret BACS suscite un intérêt croissant chez les acteurs du bâtiment et de la façade. Un podcast dédié aux enjeux réglementaires et aux solutions passives est annoncé prochainement, avec la participation de Schenker Stores France et EHRET France.
L’objectif : partager des retours d’expérience concrets et décrypter les solutions déjà opérationnelles sur le terrain.
Anticiper pour transformer la contrainte en opportunité
À l’approche des échéances de 2025 et 2027, le décret BACS s’impose comme un levier de transformation du parc tertiaire. Loin d’être une simple obligation, il encourage une approche globale mêlant automatisation, solutions passives et pilotage intelligent.
En intégrant dès aujourd’hui des équipements comme les protections solaires automatisées, les acteurs du tertiaire peuvent anticiper la conformité, améliorer le confort des usager·ères et inscrire durablement leurs bâtiments dans une trajectoire de sobriété énergétique maîtrisée.