Décret BACS : obligations et solutions pour le tertiaire

Par Influence RP   Publié le Mardi 1 juillet 2025 à 15:29
Façade de bâtiment tertiaire équipée de protections solaires automatisées modernes

Résumé pour les décideurs

Décret BACS : obligations, enjeux et solutions pour l’optimisation énergétique du tertiaire

Le décret BACS impose l’automatisation des équipements techniques dans les bâtiments tertiaires pour optimiser la performance énergétique. Il établit un calendrier réglementaire selon la puissance des installations, encourage l’intégration de solutions comme les protections solaires automatisées et prévoit des aides pour accompagner la mise en conformité.

Sommaire

  • Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
  • Des objectifs mesurables sur la performance énergétique
  • Les protections solaires automatisées : un levier stratégique
  • Un impact direct sur les besoins en climatisation
  • Une gestion intelligente de la lumière naturelle
  • Financement : des aides mobilisables
  • Un sujet au cœur des retours d’expérience
  • Anticiper pour transformer la contrainte en opportunité

Bonne lecture !



Entré en vigueur en 2020, le décret BACS impose l’automatisation des systèmes techniques dans les bâtiments tertiaires afin d’améliorer leur performance énergétique. Longtemps perçu comme complexe, ce texte réglementaire devient pourtant incontournable, avec des échéances rapprochées et des solutions désormais éprouvées sur le terrain.

Décret BACS : de quoi parle-t-on exactement ?

Le décret BACS, pour Building Automation and Control Systems, vise à généraliser les systèmes de pilotage intelligent des équipements techniques dans le tertiaire. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions associées.

Concrètement, il impose l’installation de systèmes capables de :

  • suivre et analyser les consommations énergétiques,
  • détecter les dérives et anomalies de fonctionnement,
  • piloter automatiquement les équipements selon les usages,
  • assurer l’interopérabilité entre les systèmes.

« Le décret BACS marque une étape clé dans la transformation numérique et énergétique du parc tertiaire. »

Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?

Le périmètre est clairement défini par la puissance nominale cumulée des systèmes de chauffage ou de climatisation. Deux seuils structurent le calendrier réglementaire.

Bâtiments au-dessus de 290 kW

  • Bâtiments neufs : obligation depuis 2021
  • Bâtiments existants : obligation au 1er janvier 2025

Bâtiments au-dessus de 70 kW

  • Bâtiments neufs : obligation depuis 2024
  • Bâtiments existants : obligation au 1er janvier 2027

Ces exigences concernent l’ensemble du tertiaire : bureaux, établissements d’enseignement, commerces, bâtiments administratifs ou de santé.

Des objectifs mesurables sur la performance énergétique

Le décret BACS ne se limite pas à une contrainte réglementaire. Il poursuit des objectifs chiffrés, avec des économies d’énergie estimées entre 10 et 25 %, selon la configuration du bâtiment et le niveau d’automatisation mis en œuvre.

Les bénéfices attendus sont multiples :

  • baisse durable des consommations,
  • meilleure maîtrise des coûts d’exploitation,
  • amélioration du confort thermique et visuel,
  • valorisation patrimoniale des actifs immobiliers.

« L’automatisation permet d’ajuster en temps réel les équipements aux usages réels du bâtiment. »

Les protections solaires automatisées : un levier stratégique

Parmi les solutions compatibles avec le décret BACS, les protections solaires automatisées occupent une place de plus en plus stratégique. Longtemps considérées comme des équipements de confort, elles deviennent aujourd’hui de véritables outils de pilotage énergétique.

Un impact direct sur les besoins en climatisation

En agissant sur les apports solaires, ces dispositifs permettent de :

  • réduire les besoins en climatisation jusqu’à 30 %,
  • limiter les surchauffes estivales,
  • stabiliser les températures intérieures.

Dans certaines configurations, le gain de confort peut atteindre – 7 °C, selon l’orientation et l’ensoleillement.

Une gestion intelligente de la lumière naturelle

Couplées à des capteurs et à un système BACS, les protections solaires automatisées ajustent leur position en fonction de :

  • l’ensoleillement,
  • la température extérieure,
  • l’occupation des espaces.

Elles contribuent ainsi à optimiser l’éclairage naturel, tout en réduisant les consommations liées à l’éclairage artificiel.

« Les protections solaires automatisées transforment la façade en composant actif de la performance énergétique. »

Financement : des aides mobilisables

La mise en conformité avec le décret BACS représente un investissement, mais des dispositifs d’aide existent pour accompagner les projets. Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent notamment contribuer au financement des solutions d’automatisation et de pilotage énergétique.

Cette approche améliore la rentabilité globale des projets et accélère leur déploiement dans le parc existant.

Un sujet au cœur des retours d’expérience

Le décret BACS suscite un intérêt croissant chez les acteurs du bâtiment et de la façade. Un podcast dédié aux enjeux réglementaires et aux solutions passives est annoncé prochainement, avec la participation de Schenker Stores France et EHRET France.

L’objectif : partager des retours d’expérience concrets et décrypter les solutions déjà opérationnelles sur le terrain.

Anticiper pour transformer la contrainte en opportunité

À l’approche des échéances de 2025 et 2027, le décret BACS s’impose comme un levier de transformation du parc tertiaire. Loin d’être une simple obligation, il encourage une approche globale mêlant automatisation, solutions passives et pilotage intelligent.

En intégrant dès aujourd’hui des équipements comme les protections solaires automatisées, les acteurs du tertiaire peuvent anticiper la conformité, améliorer le confort des usager·ères et inscrire durablement leurs bâtiments dans une trajectoire de sobriété énergétique maîtrisée.



Foire aux questions

Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?

Le décret BACS s'applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d'une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW. Les obligations varient selon la date de construction et deux seuils : plus de 290 kW et plus de 70 kW.

Quels sont les principaux objectifs du décret BACS ?

Le décret vise à réduire les consommations énergétiques et les émissions des bâtiments tertiaires en imposant l'installation de systèmes de pilotage automatisé. Il permet de suivre, d’analyser et d’optimiser en temps réel les usages énergétiques tout en améliorant le confort et la valorisation des bâtiments.

Quel rôle jouent les protections solaires automatisées pour la conformité BACS ?

Les protections solaires automatisées contribuent à réduire les besoins en climatisation, limiter les surchauffes estivales et optimiser la lumière naturelle, ce qui améliore la performance énergétique et facilite la conformité au décret BACS.


Glossaire thématique

Décret BACS

Réglementation imposant l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires pour optimiser la gestion énergétique.

Building Automation and Control Systems (BACS)

Systèmes intelligents permettant de piloter, analyser et optimiser automatiquement les équipements techniques des bâtiments.

Protections solaires automatisées

Dispositifs motorisés régulant l'entrée de lumière et réduisant les besoins en climatisation, pilotés selon l'ensoleillement et l'occupation.

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Mécanisme de soutien financier pour encourager et financer des projets d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments.

Système de pilotage énergétique

Ensemble de technologies et procédés automatisant le suivi, l'analyse et l'optimisation des consommations d'énergie d'un bâtiment.

Performance énergétique

Mesure de l'efficacité d'un bâtiment à consommer le moins d'énergie possible pour assurer confort et usages.








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