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Décret BACS : obligations, calendrier et solutions concrètes pour les bâtiments tertiaires

Par Influence RP Publié le 01 Juil 2025

Depuis 2020, le décret BACS impose l'automatisation progressive des bâtiments tertiaires pour réduire leur consommation énergétique.

Crédits photos : L'INFLUENT PODCAST

Résumé pour les décideurs

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), en vigueur depuis 2020, impose aux bâtiments tertiaires d’adopter des systèmes intelligents pour optimiser leur consommation énergétique. Ce décret vise à réduire la consommation d'énergie de 10 à 25 % tout en assurant le confort des utilisateurs. Les bâtiments concernés, selon leur puissance en chauffage ou climatisation, devront se conformer à ces exigences à partir de 2021 pour les constructions neuves et de 2024 pour les anciens bâtiments.

Outre les exigences techniques telles que le suivi de la consommation et la détection des anomalies, le décret BACS favorise des solutions économiques comme les protections solaires automatisées. Ces solutions permettent non seulement de diminuer les besoins en climatisation jusqu'à 30 %, mais également d'améliorer le confort thermique des occupants. Des aides financières, telles que les CEE, sont disponibles pour soutenir ces installations. Un podcast sur le sujet est à venir, en partenariat avec Schenker Stores France et EHRET France.

Foire aux questions pour décideurs

Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Les bâtiments dont la puissance de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW (nouveaux dès 2021, existants dès 2025) et 70 kW (nouveaux dès 2024, existants dès 2027) sont concernés.

Quels sont les gains attendus avec les systèmes BACS ?
Le décret prévoit une réduction de la consommation d'énergie de 10 à 25 % et une amélioration du confort thermique dans les bâtiments équipés.

Quelles aides sont disponibles pour les installations BACS ?
Des aides comme les CEE sont mobilisables pour financer l'installation de systèmes de pilotage énergétique aux normes BACS.

Depuis 2020, le décret BACS impose l’automatisation des systèmes techniques des bâtiments tertiaires pour optimiser leurs performances énergétiques. Encore méconnu, ce texte réglementaire devient pourtant incontournable, avec des échéances qui se rapprochent rapidement. Focus sur ses principales obligations, les bâtiments concernés, et le rôle stratégique des protections solaires automatisées.

Comprendre les obligations du décret BACS, les bâtiments concernés et comment les protections solaires automatisées facilitent la conformité.

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), en vigueur depuis 2020, oblige les bâtiments tertiaires à s’équiper de systèmes intelligents de pilotage énergétique. Objectif : réduire les consommations d’énergie de 10 à 25 % tout en garantissant le confort des usagers.

Sont concernés les bâtiments dont la puissance de chauffage ou de climatisation dépasse :

290 kW : obligation depuis 2021 pour les bâtiments neufs / 2025 pour les existants
70 kW : obligation dès 2024 pour les neufs / 2027 pour les existants

Au-delà des exigences techniques (suivi conso, détection d’anomalies, interopérabilité…), le décret ouvre la voie à des solutions concrètes et rentables, comme les protections solaires automatisées, qui permettent de :