Nouvelle TVA 5,5% pour les protections solaires
Résumé pour les décideurs
Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau dispositif fiscal impacte significativement le secteur de la rénovation, en instaurant un taux de TVA réduit pour les travaux d'amélioration énergétique. Cela représente une opportunité incontournable pour les professionnels du BTP, de l'habitat et de l'immobilier, souhaitant proposer des solutions de confort d'été efficaces sans alourdir le budget de leurs clients. Les taux de TVA de 10 % et 5,5 % s'appliquent respectivement aux travaux d'amélioration dans des logements anciens et aux interventions visant spécifiquement l'optimisation de la performance énergétique, comme l'isolation thermique et l'installation d'équipements à énergies renouvelables.
Les équipements concernés doivent répondre à des critères techniques précis, comme les indices d'isolation thermique (ΔR) et le facteur solaire total (gtot), de manière à garantir leur efficacité tant en hiver qu'en été. Le dispositif est accessible à diverses catégories d'utilisateurs, y compris les propriétaires, les bailleurs, les syndicats de copropriétaires et même les locataires, tant que les travaux sont réalisés par des entreprises qualifiées. Ce taux réduit constitue un levier stratégique permettant d'améliorer le confort et la durabilité des projets de rénovation, tout en évaluant des solutions telles que les stores et volets qui, au-delà de leur fonctionnalité, apportent également une dimension esthétique aux habitations.
Foire aux questions pour décideurs
Quels types de travaux peuvent bénéficier de la TVA réduite ?
Les travaux d'amélioration, de transformation et d'isolation thermique dans des logements de plus de deux ans peuvent bénéficier de la TVA réduite, avec un accent sur les travaux améliorant la performance énergétique.
Quelles sont les conditions techniques pour les équipements solaires ?
Les équipements doivent avoir un ΔR supérieur à 0,22 m².K/W en hiver et un gtot inférieur à 0,15 en été pour être éligibles à la TVA réduite.
Qui peut profiter de cette baisse de TVA ?
La TVA à taux réduit s'applique à divers acteurs, y compris les propriétaires, les syndicats de copropriétaires, et même les locataires sous certaines conditions.
Comme une bonne résolution de début d’année, elle est tombée le 1er janvier 2025 : un arrêté officialise l’application d’une TVA réduite à 5,5 % sur les volets et stores, à condition qu’ils soient performants côté isolation.
Enfin une baisse qui fait de l’ombre (à la facture) !
Depuis le 1er janvier 2025, cette mesure est entrée en vigueur, et elle pourrait bien changer la donne pour tous ceux qui veulent gagner en confort d’été sans faire fondre leur budget.
On vous propose un petit décryptage pour comprendre :
- Pourquoi un taux de TVA réduit ?
- Quels produits sont vraiment concernés ?
- Qui peut en profiter ?
- Et surtout, comment cette baisse peut donner un coup de frais à vos projets de rénovation ?
Spoiler : c’est peut-être le moment d’investir dans un volet ou un store… plutôt que dans une clim.
Pourquoi un taux de TVA réduit ?
En matière de rénovation, deux taux réduits de TVA peuvent s’appliquer : 10 % ou 5,5 %, en fonction de la nature des travaux engagés.
Le taux de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Attention toutefois : ce taux ne s’applique pas à la fourniture de certains équipements ménagers, mobiliers ou gros appareils.
Le taux de 5,5 %, quant à lui, est réservé aux travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement. Cela inclut par exemple l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage par un modèle plus performant, ou encore l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
Ces taux réduits, c’est un petit coup de pouce pour que la rénovation énergétique ne reste pas un luxe. Et pour Monsieur et Madame Toutlemonde, c’est du concret : un logement plus économe… et moins de sueurs froides (ou chaudes) !
Quels produits sont vraiment concernés ?
Attention, tous les stores et volets ne sont pas automatiquement concernés par l’application de cette TVA réduite. Cette mesure implique des critères bien spécifiques étant donné que l’on parle d’amélioration énergétique. Il faut que la solution choisie soit performante sur le plan thermique.
Pour bénéficier de la TVA réduite, la protection solaire choisie doit être efficace à la fois en hiver (pour isoler du froid) et en été (pour se protéger de la chaleur).
Avant de s’intéresser aux conditions techniques, faisons un petit point sur quelques notions clés :
ΔR ou « Delta R »
C’est un indice d’isolation thermique. Il mesure la capacité d’un matériau à freiner les pertes de chaleur. Son unité ? Le m².K/W (mètre carré-kelvin par watt). 👉 Plus la valeur ΔR est élevée, meilleure est l’isolation.
En général, on considère qu’un volet ou store est performant s’il atteint au moins 0,22 m².K/W.
gtot, le facteur solaire total
Ce coefficient mesure la quantité d’énergie solaire qui traverse le vitrage + la protection solaire. Autrement dit : combien de chaleur pénètre malgré la protection. 👉 Plus la valeur gtot est basse, plus la protection est efficace contre la surchauffe. En général, on recherche une valeur inférieure à 0,15.
Donc si nous revenons à nos conditions
En hiver
Le produit doit apporter une résistance thermique supplémentaire, avec un ΔR > 0,22 m².K/W.
En été
Le produit doit afficher un facteur solaire gtot inférieur à 0,15. Mais attention : ce critère n’est pas requis pour certains types de protections solaires, comme : volet battant, jalousie accordéon, persienne coulissante, persienne repliable et volet coulissant.
Si la protection solaire est installée sur une baie verticale (c’est-à-dire une ouverture plus haute que large, comme une fenêtre, porte-fenêtre ou baie vitrée classique), au moins un de ces trois critères doit être rempli :
- Une surface ajourée de plus de 30 %
Exemple : des stores à lames orientables qui laissent filtrer l’air et la lumière tout en bloquant le soleil. On garde la fraîcheur sans sacrifier la luminosité.
- Une protection à projection
Comme les stores bannes ou certains volets qui se projettent vers l’extérieur. Ils créent une zone d’ombre sans bloquer totalement l’air ni la vue.
- Un volet battant plein avec entrebâilleur
Ce sont les volets traditionnels, mais équipés d’un système permettant de les entrouvrir. Cela permet de ventiler légèrement tout en bloquant le rayonnement direct du soleil.
Qui peut en profiter ?
Bonne nouvelle : la TVA à taux réduit ne s’adresse pas qu’aux propriétaires ! Ce dispositif est accessible à plusieurs profils :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs,
- Les syndicats de copropriétaires,
- Les locataires,
- Les occupants à titre gratuit,
- Et même les SCI (sociétés civiles immobilières).
Pour que les travaux soient éligibles, quelques conditions doivent être réunies :
- Le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux,
- Il doit être affecté à un usage d’habitation, que ce soit en résidence principale ou secondaire.
À ne pas oublier…
Seuls les travaux facturés par une entreprise bénéficient du taux réduit. Autrement dit : si vous achetez vous-même vos volets ou vos stores, ils seront soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la pose réalisée par l’entreprise pourra bénéficier de la TVA à 10 % ou 5,5 %, selon la nature des travaux.
En résumé : un vrai coup de frais pour vos projets !
Cette baisse de TVA à 5,5 % pour les protections solaires, ce n’est pas qu’un chiffre sur une facture. C’est un vrai coup de pouce pour rendre vos projets de rénovation plus accessibles, plus performants et plus durables.
Que vous cherchiez à mieux isoler votre logement, à améliorer votre confort en été ou à réduire vos consommations d’énergie, cette mesure vous permet de passer à l’action plus sereinement.
Et si en plus vous optez pour des solutions esthétiques, automatisées ou sur-mesure… vos stores et volets risquent bien de devenir vos meilleurs alliés face aux étés qui s’annoncent de plus en plus chauds.
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