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Faut-il assurer son bien immobilier pendant la construction ?

Par Eredit - Groupe ERRA Publié le 15 déc 2023

Crédits photos : EREDIT

Résumé pour les décideurs

Lors de la construction d'une maison, il est impératif de se conformer à certaines obligations en matière d'assurances. Deux types d'assurances sont notamment requises : l'assurance dommages-ouvrage, qui est obligatoire et doit être souscrite avant le début des travaux, et l'assurance multirisque habitation, qui bien que non obligatoire, est fortement recommandée. L'assurance dommages-ouvrage permet de couvrir rapidement les frais de réparation en cas de sinistre, garantissant ainsi une protection efficace pendant 10 ans après la fin des travaux. En tant que propriétaire-maître d'ouvrage, il est essentiel de respecter cette obligation afin d'éviter des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.

En plus de ces assurances de base, il existe des options supplémentaires que vous pouvez envisager pour renforcer votre couverture. L'assurance multirisque habitation protège contre divers risques, notamment les intempéries, les incendies et les dégâts des eaux. D'autres garanties optionnelles, comme la responsabilité civile du maître d'ouvrage ou l'assurance tous risques chantier, peuvent également s'avérer bénéfiques. Pour choisir les meilleures assurances adaptées à votre projet immobilier, il est conseillé de comparer diverses offres sur le marché et d'utiliser des outils de simulation tarifaire proposés par les assureurs. En vertu de la loi, la souscription à l'assurance dommages-ouvrage doit impérativement précéder le démarrage des travaux, tandis que l'assurance habitation devrait être souscrite dès que la structure est hors d'eau et hors d'air pour garantir une protection optimale.

Foire aux questions pour décideurs

Quelles sont les assurances obligatoires lors de la construction d'une maison ?
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire et doit être souscrite avant le début des travaux.

Pourquoi est-il recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation ?
Elle protège contre divers risques de sinistre durant la construction et après l'achèvement des travaux.

Quelles options d'assurances peuvent être envisagées en plus des garanties de base ?
Des options comme la responsabilité civile du maître d'ouvrage et l'assurance tous risques chantier offrent une protection renforcée.

La construction de votre future habitation nécessite plusieurs précautions et démarches à suivre pour garantir sa qualité, sa conformité aux normes et régulations, ainsi que votre protection en tant que maître d'ouvrage.

Comprendre les Assurances Essentielles et Optionnelles pour la Construction de Votre Habitation"

Parmi ces précautions, il est indispensable de souscrire à certaines assurances incontournables et optionnelles. Découvrons ensemble les types d'assurances, leurs spécificités et leurs implications dans le cadre d'un projet immobilier. La loi vous oblige à disposer au moins deux types d'assurance lors de la construction de votre maison : l'assurance dommages-ouvrage (obligatoire) et l'assurance multirisque habitation (fortement recommandée).

Assurance dommages-ouvrage : une obligation légale pour toutes constructions neuves

L'assurance dommages-ouvrage s'avère obligatoire pour tout projet immobilier et doit être souscrite avant le début des travaux. Elle permet de couvrir rapidement les frais de réparation ou de reconstruction en cas de sinistre, sans attendre une décision judiciaire. Cette assurance prend effet dès la fin de la construction pour une durée de 10 ans. Voici quelques points clés concernant cette assurance :

Lorsque vous êtes propriétaire, vous devez souscrire cette assurance comme maître d'ouvrage.
Si vous choisissez un constructeur de maison individuelle (CMI), celui-ci doit intégrer cette garantie dans le contrat de construction.
Ne pas souscrire à cette garantie peut entraîner des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une amende de 75 000 € et six mois d'emprisonnement.

Assurance multirisque habitation : indispensable pour protéger votre bien pendant la construction

Même si l'assurance multirisque habitation (MRH) n'est pas obligatoire par la loi, elle se révèle fortement recommandée lors de la construction d'une maison. Elle permet de vous protéger contre les différents risques de sinistres pouvant survenir durant les travaux et une fois le chantier terminé. Parmi les garanties offertes par cette assurance figurent :

La couverture des dommages liés aux intempéries, catastrophes naturelles ou technologiques
La protection contre les incendies
La garantie dégâts des eaux
La garantie bris des glaces.

Les options à envisager selon vos besoins

En plus des garanties de base incluses dans l'assurance MRH, certains assureurs proposent également des garanties optionnelles pour renforcer votre protection durant la construction de votre maison :
Vol, cambriolage et vandalisme : Une couverture souvent inutile car généralement déjà intégrée dans l'assurance professionnelle du constructeur.
Responsabilité civile du maître d'ouvrage : Utile pour indemniser les tiers en cas de dommage causé par un défaut de construction.
Assurance tous risques chantier : Offre une couverture étendue pour protéger matériaux, équipements et engins utilisés pendant les travaux de construction.

Faire le bon choix d'assurances : comment procéder ?

Pour être sûr de faire le bon choix d'assurances lors de la construction de votre maison, il faut comparer les offres du marché. Votre budget représente un facteur déterminant dans le choix de vos garanties. De nombreux sites de compagnies d'assurance mettent à disposition leur propre outil de simulation tarifaire d'assurance habitation.

Ne tardez pas pour souscrire vos assurances

L'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite impérativement avant le démarrage des travaux.
L'assurance habitation : L'idéal est de la souscrire dès que la maison est hors d'eau et hors d'air, c'est-à-dire lorsqu'elle devient étanche et protégée des intempéries

Assurer sa construction se révèle indispensable afin de vous protéger des sinistres et éviter tout problème ou conflit ultérieur avec les parties prenantes du projet.

Article mis à jour le 19.05.2025