Lutte contre la mérule : la marque CTB-A+ fait le point sur la loi Alur
Un premier pas pour mieux cerner les zones à risque
Votée en février 2014, la loi Alur intègre un article sur la mérule, ce champignon lignivore méconnu qui s'attaque aux charpentes, planchers et boiseries des bâtiments, enfin considéré comme un fléau aux conséquences financières et sanitaires importantes. La marque CTB-A+ fait le point sur le dispositif de lutte prévu dans cette nouvelle loi.
Si la loi Alur ne rend pas le diagnostic mérule obligatoire, elles impose désormais des obligations sur quatre niveaux :
- pour les propriétaires : obligation de déclarer en mairie la présence de mérule dans un logement,
- pour les préfets : délimitation par arrêté préfectoral des zones de présence d'un risque de mérule au niveau départemental, lorsque plusieurs foyers sont identifiés,
- pour les opérateurs en diagnostic : information obligatoire sur le risque de mérule en cas de vente d'un bien immobilier dans une zone concernée par l'arrêté préfectoral,
- pour les entreprises de traitement : en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment infesté, traitement ou incinération sur place obligatoire des bois et matériaux contaminés avant tout transport.
Le traitement des déchets contaminés par la mérule étant une opération délicate du point de vue technique, les maîtres d'ouvrage ont intérêt à se tourner vers des entreprises spécialisées certifiées CTB-A+ qui, seules, ont la capacité de repérer avec précision l'étendue de l'infestation, de manière à limiter le traitement au strict nécessaire.
Pour aller plus loin sur l'arrêté mérule, la marque CTB-A+ interviendra au salon Parasitec (Porte de Champerret à Paris) le 20 novembre 2014 à 14h lors d'une conférence intitulée "Loi Alur/arrêté mérule : les nouvelles dispositions dans la lutte contre cette pathologie".
