Le Certificat Biocide déjà adopté par les entreprises certifiées CTB-A+

Résumé pour les décideurs
L'arrêté du 1er juillet 2015 introduit la création d'un certificat biocide individuel, devenu obligatoire pour tous les professionnels du secteur. Cette certification, résultant d'une formation de trois jours, témoigne de l'engagement des entreprises de traitement des bois certifiées CTB-A+ qui, pour certaines, ont anticipé cette réglementation en obtenant leur certificat biocide bien avant son application officielle. Ces mesures visent à renforcer la compétence des professionnels en matière de sécurité et d'efficacité des interventions liées aux produits biocides.
Depuis 2012, la certification des services CTB-A+ a intégré des obligations strictes, garantissant la qualité des prestations. Les entreprises certifiées doivent désormais informer les particuliers et former leurs équipes sur des aspects cruciaux tels que le stockage, la manipulation, le transport, et la maîtrise des consommations de produits biocides ainsi que sur la gestion des déchets. Ces exigences témoignent d'une démarche proactive pour améliorer la sécurité sanitaire et environnementale, renforçant ainsi la confiance des consommateurs envers les acteurs du secteur.
Pour réglementer l'usage des produits biocides par les professionnels de tous corps de métier, le Ministère de l'Environnement a défini, dans l'arrêté du 9 octobre 2013, les conditions d'exercice et de distribution de certains produits biocides.
Arrêté du 9 octobre 2013 sur l'application de produits biocides
Cet arrêté prévoit notamment la création d'un certificat biocide individuel obligatoire pour tous les professionnels, délivré après une formation de 3 jours.
Ces mesures applicables au 1er juillet 2015 ont déjà été anticipées par les entreprises de traitement des bois certifiées CTB-A+, dont certaines ont déjà obtenu leur certificat biocide depuis plus de deux ans.
Veillant au respect des évolutions de la réglementation de manière à délivrer des prestations de qualité, la certification de services CTB-A+ intègre, depuis 2012, des obligations d'information des particuliers et de formation du personnel au stockage, à la manipulation, au transport et à la maîtrise des consommations de produits biocides ainsi qu'à la gestion des déchets.
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