Alliance HQE-GBC, propriétaire de la marque déposée HQE
Résumé pour les décideurs
L'Alliance HQE-GBC est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique depuis 2004. Née en 1996 sous le nom d'Association HQE, elle a fusionné en 2016 avec France Green Building Council. Elle produit les cadres de référence de la démarche HQE, détient la marque en France comme à l'international. Elle en confie l'exploitation à deux certificateurs. Elle ne certifie donc aucun ouvrage elle-même.
Association reconnue d'utilité publique depuis 2004, l'Alliance HQE-GBC produit les cadres de référence de la démarche HQE et détient la marque en France comme à l'international.
Une association d'utilité publique, pas un organisme certificateur
La confusion est courante sur les chantiers. L'Alliance HQE-GBC ne délivre aucune certification. Elle est une association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique depuis 2004, dont le siège est à Paris. Son rôle consiste à produire les cadres de référence que les certificateurs traduisent ensuite en référentiels.
HQE n'est pas une norme. Une norme est un document technique que produit un organisme de normalisation, AFNOR pour la France, le CEN et l'ISO au-delà. HQE est un nom déposé, adossé à des cadres de référence dont l'usage passe par une certification. L'association a bien contribué à des travaux de normalisation, mais une norme et une marque déposée restent deux objets distincts.
L'Association HQE naît en 1996 avec le soutien des pouvoirs publics, pour porter une démarche commune sur les impacts du bâtiment. Les fondamentaux sont posés avec 14 cibles, puis avec la Définition Explicite de la Qualité Environnementale publiée en 2002. En 2016, la fusion avec France Green Building Council donne l'Alliance HQE-GBC. L'association revendique aujourd'hui plus de vingt-cinq ans de travaux.
Son action tient dans un triptyque qu'elle énonce elle-même, anticiper, partager les expériences et promouvoir la performance. Quatre missions le déclinent : améliorer les connaissances, diffuser les bonnes pratiques, innover et anticiper, représenter le cadre de vie durable.
Quatre engagements et des cadres en libre accès
La démarche repose sur quatre engagements que l'association présente comme indissociables : qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique et management responsable. Cet équilibre distingue la démarche d'une approche centrée sur la seule énergie, logique qui structure aussi le cadre réglementaire du secteur.
Les cadres de référence HQE sont libres d'accès. Ils forment le socle sur lequel les certificateurs bâtissent leurs référentiels. S'y ajoutent des cadres de définition, qui fixent un vocabulaire commun sur les sujets émergents.
L'association a pesé tôt sur la normalisation. Les travaux engagés à partir de la Définition Explicite aboutissent dès 2003 à la norme expérimentale NF X P 01-010, qui devient le cadre de référence des FDES. Ces fiches alimentent aujourd'hui la base INIES, dont l'Alliance préside le conseil de surveillance et que les industriels alimentent filière par filière.
| Outil | Ce qu'il sert |
|---|---|
| Cadres de référence HQE | socle des référentiels de certification, libre d'accès |
| Cadres de définition HQE | vocabulaire commun sur les thématiques émergentes |
| INIES | base nationale des données environnementales et sanitaires, FDES et PEP |
| GEMME | évaluation d'un indicateur d'économie circulaire |
| HQE Pour Tous | auto-diagnostic gratuit de la démarche |
| HQE Performance | programme d'innovation collaborative, testé sur des opérations réelles |
Deux certificateurs et des audits de tierce partie
L'Alliance a confié le développement et la gestion des certifications portant la marque HQE à deux partenaires. Certivéa, filiale du CSTB, couvre les bâtiments tertiaires, les infrastructures et les territoires. Cerqual Qualitel Certification couvre l'habitat, en construction comme en exploitation ou en rénovation.
La certification repose sur des audits de tierce partie, conduits par des auditeurs indépendants. Elle s'applique aux bâtiments, aux aménagements et aux infrastructures. Elle peut s'associer à la marque NF. Un siège social conçu en RE2020 relève de la même exigence de preuve mesurée, tout comme une gamme béton certifiée.
Qu'est-ce qui ne peut pas s'appeler HQE ?
L'association est propriétaire de la marque HQE, en France et à l'international, où elle détient plusieurs marques enregistrées. Elle laisse tout acteur expliquer en quoi ses ouvrages, produits ou services concourent à une opération durable. Le nom HQE n'est pour autant pas libre de droit.
L'Alliance énumère cinq usages qui n'existent pas. La liste vaut avertissement pour toute communication de marque :
| Formulation employée | Statut |
|---|---|
| matériau, produit ou équipement HQE | n'existe pas |
| chantier HQE | n'existe pas |
| opération HQE | seulement si l'opération est certifiée |
| formation HQE | seulement si la formation est agréée |
| acteur HQE | seulement pour les référents certification |
Seuls les ouvrages certifiés bénéficient d'un droit d'usage contractuel. Cette rigueur explique pourquoi une trajectoire environnementale se documente, à la manière de ce qu'un industriel publie sur son empreinte carbone, plutôt qu'elle ne se revendique.
Une gouvernance à cinq collèges
Un conseil d'administration élu par l'assemblée générale décide. Un bureau met en œuvre ses décisions, avec l'appui d'une équipe permanente. Les administrateurs se répartissent en 5 collèges, maîtrise d'ouvrage et d'usage, construction et exploitation, services et supports, conception et ingénierie, collectivités territoriales. Marjolaine Meynier-Millefert préside l'association, dont la direction est assurée par Rachel Chermain. Sept commissions structurent les travaux.
L'Alliance siège au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, appartient au bureau du Plan Bâtiment Durable et à la Commission nationale EcoQuartier. Ses programmes HQE Performance sont soutenus par l'ADEME, dont le dernier volet porte sur l'empreinte eau des bâtiments. Ce travail sur les méthodes précède souvent la règle, comme l'a montré la construction modulaire.
Vos questions sur l'Alliance HQE-GBC
L'Alliance HQE-GBC délivre-t-elle la certification HQE ?
Non. Elle produit les cadres de référence et détient la marque, puis en confie l'exploitation à deux certificateurs partenaires, Certivéa pour le tertiaire et les infrastructures, Cerqual Qualitel Certification pour l'habitat. L'association elle-même ne certifie aucun ouvrage. Elle ne conduit aucun audit sur les opérations candidates.
Peut-on parler d'un produit HQE ?
Non. L'Alliance le dit explicitement. Il n'existe ni matériau, ni produit, ni équipement HQE, pas davantage de chantier HQE. Un fabricant peut expliquer en quoi son produit concourt à une opération durable, sans jamais s'approprier le nom lui-même, qui reste une marque protégée par l'association.
Que recouvrent les quatre engagements de la démarche ?
Qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique et management responsable. L'association les présente comme indissociables, ce qui distingue la démarche HQE d'une approche centrée sur la seule performance énergétique. Les quatre se retrouvent dans chaque cadre de référence produit par l'Alliance.
Qu'est-ce que la base INIES ?
C'est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits de construction et des équipements. Elle rassemble les FDES des produits et les PEP des équipements. L'Alliance HQE-GBC en préside le conseil de surveillance. Les calculs réglementaires s'y appuient.
Depuis quand l'association existe-t-elle ?
L'Association HQE a été créée en 1996 avec le soutien des pouvoirs publics. Elle est reconnue d'utilité publique depuis 2004. Elle a pris son nom actuel en 2016, après sa fusion avec l'association France Green Building Council. Elle revendique plus de vingt-cinq ans de travaux avec les professionnels.
Comment la certification HQE est-elle vérifiée ?
Par des audits dits de tierce partie, conduits par des auditeurs indépendants du demandeur comme du certificateur. Ce dispositif fonde la crédibilité de l'évaluation des performances annoncées. Les certifications peuvent par ailleurs s'associer à la marque NF, selon le champ d'application retenu.
Glossaire de la démarche HQE
Démarche HQE
Démarche volontaire de management de la qualité environnementale d'une opération de construction, de rénovation ou d'exploitation, structurée par les cadres de référence de l'Alliance HQE-GBC.
FDES
Fiche de déclaration environnementale et sanitaire. Document normalisé qui restitue les impacts d'un produit de construction sur son cycle de vie, à partir d'une méthode commune.
INIES
Base de données nationale de référence rassemblant les FDES des produits de construction et les PEP des équipements. Elle alimente les calculs réglementaires et les évaluations volontaires.
Audit de tierce partie
Vérification conduite par un organisme indépendant du demandeur comme du prescripteur. Elle distingue une certification d'une simple auto-déclaration du fabricant ou du maître d'ouvrage.
Reconnaissance d'utilité publique
Statut accordé par décret à une association dont l'objet présente un intérêt général. Il emporte des obligations de gouvernance et de transparence renforcées.
Cadre de référence
Document socle qui fixe les objectifs et les thèmes d'une démarche, sans en détailler les exigences. Les certificateurs le traduisent ensuite en référentiels applicables et vérifiables.
Les autres publications de la marque
4 avenue du Recteur Poincaré
75016 Paris
France
l.tortet@alurecom.fr
