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Normes et réglementations BTP

Par Batipole Édition Publié le 08 jan 2023

Crédits photos : BATIPÔLE

Résumé pour les décideurs

Les normes de construction jouent un rôle essentiel dans l'industrie du bâtiment, offrant des directives pour la qualité, la sécurité et la performance environnementale. Parmi elles, on distingue les normes d'essai, qui déterminent les caractéristiques des produits et services, les normes d'exécution ou de mise en œuvre (NF.DTU), spécifiques aux ouvrages, et les normes de conception ou de dimensionnement, comme les Eurocodes, qui encadrent les calculs de structures. Ces normes, qu'elles soient d'origine française ou européenne, assurent une harmonisation des pratiques professionnelles.

Les nouvelles réglementations, telles que la RE 2020, reflètent l'engagement de la France vers une construction plus durable et écologique. Entrée en vigueur en janvier 2022, la RE 2020 vise non seulement à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs, mais aussi à réduire leur empreinte carbone, en prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des constructions. Des labels comme Bâtiment Durable et Effinergie Rénovation attestent de cette évolution, en valorisant les performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs et rénovés.

Foire aux questions pour décideurs

Qu'est-ce que la RE 2020 et quels sont ses objectifs principaux ?
La RE 2020 est la nouvelle réglementation environnementale française pour les constructions neuves, entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Elle vise à améliorer l'efficacité énergétique, réduire l'impact carbone des bâtiments et garantir un meilleur confort thermique, notamment en cas de fortes chaleurs.

Comment les normes européennes comme les Eurocodes influencent-elles la construction en France ?
Les Eurocodes sont des normes européennes de conception et de dimensionnement des structures qui remplacent progressivement les anciennes normes françaises. Elles harmonisent les méthodes de calcul à l'échelle européenne, améliorant ainsi la compétitivité et la qualité des constructions.

Quels sont les avantages de la certification NF et des labels comme Bâtiment Durable ?
La certification NF et des labels tels que Bâtiment Durable garantissent que les projets respectent des critères élevés en matière de qualité, de sécurité et de performance environnementale. Ils renforcent la confiance des clients et partenaires, tout en valorisant le bien sur le marché immobilier.

Les normes de construction en France peuvent varier en fonction de la région et de l'évolution des réglementations.

Comprendre les différents types de normes de construction

Les normes d'essai : permettent de déterminer les caractéristiques des produits et services. Cette catégorie comporte environ 1000 normes, principalement d'origine européenne.
Les normes d'exécution ou de mise en œuvre (dénommées aussi NF.DTU - Documents Techniques Unifiés). En 1993, les DTU sont devenus des normes françaises homologuées tout en conservant, dans leur intitulé, leur référence DTU, qui donne un classement par ouvrage. Au nombre d'une centaine, ces normes sont d'origine française.
Les normes de conception ou de dimensionnement des ouvrages, des équipements ou installations, comme celles relatives au calcul de structures, les Eurocodes, qui remplacent progressivement les règles CM66 pour la construction métallique, le BAEL et BPEL pour le béton, NV65 pour la neige et le vent.

Quelles sont les nouvelles normes de construction ?

Il est difficile de donner une réponse définitive car les normes de construction en France peuvent varier en fonction de la région et de l'évolution des réglementations, mais voici quelques exemples de normes de construction qui ont été récemment mises à jour ou qui sont mises en vigueur en 2022 en France :

La règlementation thermique RT 2012-2020 : La RT2012-2020 est une norme qui définit les exigences énergétiques minimales pour les bâtiments neufs. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022, et fixera des exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments neufs.
La réglementation environnementale RE 2020 : RE2020 est une norme qui définit les exigences énergétiques minimales pour la construction neuve et la rénovation. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022, et fixera des exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments neufs.
Le label Bâtiment Durable : Le label Bâtiment Durable est un système de certification qui permet aux bâtiments de respecter les critères en matière de performance énergétique, de qualité environnementale et de santé. Il a été mis en place en 2022.
Le label Effinergie Rénovation : Le label Effinergie Rénovation est un système de certification qui permet aux bâtiments de respecter les critères en matière de performance énergétique pour les projets de rénovation. Il a été mis en place en 2022.
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui a été adoptée en 2018, inclut des dispositions pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.
La norme NF Habitat HQE (Haute Qualité Environnementale) qui est une norme volontaire pour les bâtiments neufs et existants, elle définit des exigences élevées en matière de qualité environnementale, d'énergie, de confort, de santé et de sécurité.
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Normes ISO

Les normes générales relatives au management (ISO 9000 et 14000), aux marchés privés "Cahiers de Clauses Administratives Générales pour les marchés privés de bâtiment" - NF P 03-001 - "et de génie civil" - NF P 03-002.
Liste des normes du bâtiment

Norme Française

La marque NF est une marque collective de certification. Elle apporte la preuve indiscutable à vos clients que votre produit ou service répond à leurs besoins et est conforme à des caractéristiques de sécurité et/ou de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant.

AFAQ AFNOR

Cette certification délivre non seulement la marque NF mais également d'autres marques de certification. Pour évoluer dans un environnement réglementé et concurrentiel, pour apporter la preuve de la conformité de vos produits à une réglementation française ou européenne, AFAQ AFNOR Certification a développé toute une gamme de prestations complètes et adaptées à vos besoins.

Les normes de produits et d'équipements : définissent les caractéristiques de ces produits et équipements. Environ 600 normes européennes harmonisées (conduisant au marquage CE dans le cadre de la directive produits de construction) remplaceront les normes françaises actuelles.
La marque Afaq est aujourd'hui gérée par la société Afnor Certification

Le marquage CE
FAQ AFNOR Certification est notifiée pour plusieurs directives afin de délivrer le marquage CE. Le logo CE atteste la conformité des produits aux exigences réglementaires des directives européennes qui les concernent.
L'Eco-label européen
L'éco-label européen, créé en 1992, est la certification écologique officielle européenne, gérée et délivrée en France par AFAQ AFNOR Certification, reconnu organisme compétent par la Commission Européenne.

A performances d'usage égales, l'éco-label européen distingue les produits dont l'impact sur l'environnement est réduit.

La certification de services

Les normes de services comme la maintenance des extincteurs, les missions géotechniques, et la qualité du service associé aux prestations de travaux des entreprises de bâtiment.

La marque AFAQ Engagement de service
La marque Afaq est aujourd'hui gérée par la société Afnor Certification

Il s'agit d'un référentiel personnalisé pour faire ressortir les atouts concurrentiels. Alternative ou complémentaire à la certification ISO 9000, cette certification constitue une étape de la stratégie de fidélisation et de développement de clientèle.
Cette approche s'adapte particulièrement aux entreprises en réseau (franchisés, agences, succursales...), du secteur des services, notamment les services aux particuliers : restauration, distribution, banque, assurance, transport, santé, services publics, etc.
La marque AFAQ Service confiance
La marque Afaq est aujourd'hui gérée par la société Afnor Certification

Plus particulièrement destinée aux organisations professionnelles (fédérations, syndicats...) les référentiels AFAQ Service Confiance donnent les moyens de faire reconnaître le savoir-faire de vos adhérents :
- en les mobilisant autour de la qualité de service,
- en valorisant l'image de marque de leur profession,
- en leur offrant un avantage concurrentiel.
La marque Service

La marque Service est une marque communautaire collective délivrée par AFAQ AFNOR Certification. Indissociable de la marque NF Service, elle permet aux titulaires qui le désirent de communiquer sur leur engagement hors des frontières nationales, en s'appuyant sur un logo spécifique.
La marque NF Services est aujourd'hui gérée par la société Afnor

La certification de compétences

La certification AFAQ Compétence adaptée aux métiers de la qualité

La marque Afaq est aujourd'hui gérée par la société Afnor Certification.
Cette certification permet de valider des parcours de formation qualifiante, ainsi que des acquis de l'expérience professionnelle.
La certification AFNOR Compétence a la particularité de certifier des exigences de compétence.
La Keymark
La Keymark est une marque de certification européenne volontaire, propriété du CEN, qui est destinée à certifier la conformité des produits aux normes européennes.
Elle a pour vocation de répondre aux besoins des industriels dont le marché est européen. Elle doit obligatoirement être délivrée par un organisme certificateur autorisé par le CEN Certification Board.
CSTB

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.

L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
un objectif de sobriété énergétique ( comme l'isolation thermique )et une décarbonation de l’énergie ;
une diminution de l’impact carbone ;
une garantie de confort en cas de forte chaleur.

Cette nouvelle réglementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui vient remplacer la RT 2012, émerge de la volonté de l’État, mais aussi du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment.

Il s’agit de la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.