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Ce qu'il faut savoir aujourd'hui sur l'AMO et le droit immobilier

Par Eredit - Groupe ERRA  Publié le 12 juin 2024
Maitrise d'ouvrage

Si vous avez pour projet en tant qu'entreprise de construire ou de rénover un bâtiment, vous aurez besoin dans la majorité des cas d'un professionnel.

Si ce dernier dispose d'une certaine expertise et de compétences variées, il travaille cependant rarement seul, surtout quand la conduite du projet s'avère complexe. Et parmi les professionnels chargés de l'assister, on trouve notamment l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui possède entre autres un rôle de coordination. Dans cet article, on fait le point de ce qu'il faut avoir en tête sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'heure actuelle.

Qu'est-ce que l'assistance à maîtrise d'ouvrage concrètement ?

Comme nous l'avons évoqué en introduction, si l'assistance à maîtrise d'ouvrage existe aujourd'hui, c'est principalement dans le but d'accompagner le maître d'ouvrage. Toutefois, celui-ci n'est pas appelé de façon systématique : il faut qu'il y ait un réel besoin. Par exemple des délais impossibles à respecter en temps normal, un défaut de compétences, l'apport d'une expertise durant certaines étapes du projet…

Une fois que le maître d'ouvrage décide de passer par ce type d'assistance, c'est un assistant à maîtrise d'ouvrage qui va intervenir de différentes façons. Parmi les missions qu'on lui confie, voici celles qui reviennent le plus souvent : 

  • La définition des objectifs du projet avec la mise en place d'une étude de faisabilité pour évaluer les éventuelles contraintes techniques et juridiques.
  • La sélection des différents intervenants qui vont participer au projet de construction : architectes, bureaux d'études, entreprises de construction…
  • La bonne gestion et coordination du projet, c'est-à-dire le respect des délais, la qualité des travaux effectués et tout ce qui tourne autour du budget.
  • La bonne réception des travaux en s'assurant notamment que le bâtiment construit ou rénové correspond bien aux attentes de toutes les parties prenantes.

Pourquoi est-il important de recourir à un avocat expert en droit immobilier ?

Lorsqu'on fait référence au terme d'avocat, on s'imagine une personne amenée à nous défendre lors d'un contentieux juridique. S'il est vrai que cela fait partie d'un de ses rôles principaux, on ne peut pas cependant le réduire à cela. Voyons tout de suite les différents cas de figure dans lesquels un avocat expert en droit immobilier a son mot à dire.

Une aide précieuse à la rédaction et la négociation des contrats

Il s'agit ici d'une assistance juridique qui peut être précieuse pour vous assurer que le projet débute sur de bonnes bases. En vous aidant directement dans la rédaction et la négociation de vos contrats dans le domaine de la construction (contrats de maîtrise d'oeuvre, contrats de sous-traitance…), l'avocat va faire en sorte que vos intérêts sont protégés. 

Ainsi, s'il constate par exemple que les clauses contractuelles manquent de clarté, il peut vous en informer pour qu'elles soient rediscutées en des termes plus limpides. Dans les règles de conformité de la législation actuellement en vigueur, cela s'entend.

Un renforcement de la sécurisation juridique du projet

Les cas où des projets de construction ont été avortés à cause d'un manque d'autorisations sont malheureusement loin d'être rares. En plus de provoquer une perte de temps et d'argent, ces avortements sont aussi parfois accompagnés d'une amende salée. On peut citer par exemple le cas d'un homme qui a décidé de construire lui-même une maison en forêt sans en informer les autorités. Comme il s'agissait d'une zone protégée, cela s'est traduit par une condamnation obligeant le propriétaire à démolir la maison et à payer une amende de… 300 000 euros.

Bien que les maîtres d'ouvrage sont censés respecter toutes les lois et réglementations en matière d'urbanisme, il arrive aussi qu'ils fassent des erreurs d'interprétations. Les évolutions ne sont en effet pas rares dans le milieu et l'appel à un avocat expert en droit immobilier constitue une sorte de protection supplémentaire. Avec lui, votre projet de construction sera mieux sécurisé à chaque étape, ce qui est plutôt rassurant lorsque des sommes d'argent importantes sont en jeu !

Une représentation devant les juridictions compétentes en cas de contentieux et litiges

Dans le domaine de la construction, le fait qu'un projet soit respecté à la lettre et dans les délais tient souvent du miracle. Il suffit en effet d'un élément extérieur capricieux soit de la partie (mauvais temps, pénurie de main-d'oeuvre…) pour qu'il y ait des retards et des dépassements de budget. On ne compte pas non plus les cas où les autorisations administratives mettent beaucoup plus de temps que d'habitude avant d'être délivrées, ce qui ajoute des retards de traitement supplémentaires.

Or, quand tout ne se passe pas comme prévu, il y a presque toujours des parties qui se sentent lésées dans l'affaire. Ce qui donne logiquement lieu à des litiges et contentieux qu'il faut pouvoir résoudre dans les meilleures conditions possibles. Que ce soit directement avec les prestataires, les voisins ou encore les autorités administratives, il va vous falloir un bon avocat pour traiter tous les conflits. Ce sera notamment à lui de décider si un arrangement à l'amiable est possible ou s'il faut utiliser les voies judiciaires.

Sur Batipole, nous vous avions entre autres fait part l'année dernière de l'effondrement d'un balcon à Paris qui avait beaucoup fait parler de lui dans la presse. Une enquête avait alors été diligentée pour déterminer les causes de l'accident : défaut de conception, manque d'entretien, matériaux de mauvaise qualité… Durant ce type de procédure, il vaut mieux utiliser les services d'un avocat expert en droit immobilier pour défendre les intérêts du maître d'ouvrage responsable du projet. C'est en tout cas plus prudent que de s'en remettre à un avocat commis d'office !










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