QAI et responsabilité juridique des employeurs : un nouveau risque à maîtriser

Par Eredit - Groupe ERRA Publié le 06 nov 2020

Crédits photos : EREDIT

Résumé pour les décideurs

Résumé pour décideurs

L’amélioration de l’isolation des bâtiments a renforcé la nécessité de surveiller la qualité de l’air intérieur (QAI), désormais reconnue comme un levier clé de santé, de sécurité et de performance au travail. Un air dégradé expose à des risques sanitaires (fatigue, allergies, troubles respiratoires) et peut diminuer la productivité, engageant aussi la responsabilité juridique de l’entreprise en cas de manquement.

Face à un cadre réglementaire renforcé, il est essentiel pour les employeurs d’intégrer la QAI à leur stratégie de prévention et de RSE : mesures régulières, maintenance des équipements, choix de matériaux sains et sensibilisation des équipes. Maîtriser la QAI réduit les risques juridiques et valorise l’image sociétale de l’organisation.

Foire aux questions pour décideurs

Pourquoi la qualité de l'air intérieur (QAI) est-elle importante pour les entreprises ?

La QAI influence directement la santé, le bien-être et la productivité des salariés. Un air dégradé peut entraîner fatigue, troubles respiratoires et baisse de performance.

Quelles sont les obligations légales liées à la QAI en entreprise ?

Le Code du travail impose aux employeurs d'assurer la santé physique et mentale de leurs équipes, incluant la QAI dans la prévention des risques. Un défaut de prévention ou de suivi peut engager leur responsabilité civile ou pénale.

Quels leviers pratiques permettent d'améliorer la QAI dans les bâtiments tertiaires et industriels ?

Les entreprises peuvent évaluer la QAI, entretenir la ventilation, choisir des matériaux à faibles émissions, installer des capteurs connectés et former le personnel aux bonnes pratiques de gestion de l'air.

Glossaire thématique pour décideurs

QAI (Qualité de l'air intérieur)

Ensemble des paramètres et mesures reflétant la pureté de l'air à l'intérieur des bâtiments, incluant la concentration de polluants chimiques, biologiques ou physiques.

DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels)

Document obligatoire recensant, évaluant et prévenant les risques pour la santé et la sécurité des salariés au sein d’une entreprise.

Systèmes de ventilation

Ensemble d’équipements techniques assurant le renouvellement et la circulation de l’air dans les bâtiments pour garantir un air intérieur sain.

La qualité de l’air intérieur (QAI) s’impose comme un enjeu central de santé publique et de performance au travail. Longtemps perçue comme une question de confort, elle devient désormais un sujet juridique pour les employeurs, dans un contexte de réglementation renforcée et d’attentes accrues des salarié·es.

De la performance énergétique à la santé au travail

Les politiques de rénovation énergétique ont considérablement amélioré l’isolation et l’étanchéité des bâtiments. Toutefois, cette évolution a parfois limité le renouvellement d’air, favorisant l’accumulation de polluants chimiques (COV, formaldéhyde, particules fines), biologiques (moisissures, bactéries) ou physiques (humidité, CO₂).
Pour les employeurs, la QAI est donc directement liée à la santé, au bien-être et à la productivité des équipes.

Un air intérieur dégradé peut provoquer fatigue, maux de tête, allergies ou troubles respiratoires, mais aussi altérer la concentration et la performance. Ces impacts ne relèvent plus du simple inconfort : ils peuvent engager la responsabilité juridique de l’entreprise.

« Assurer une bonne qualité de l’air, c’est protéger la santé des équipes autant que la conformité de l’organisation. »

Un cadre réglementaire en pleine évolution

Le Code du travail impose aux employeurs d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de leurs collaborateur·rices. La qualité de l’air intérieur au travail s’inscrit pleinement dans cette obligation générale de prévention.

Les contrôles mis en place dans les établissements recevant du public (crèches, écoles, bureaux administratifs) préfigurent les futures exigences applicables aux bâtiments tertiaires et industriels. Les entreprises doivent désormais évaluer les risques liés aux polluants de l’air intérieur, en intégrant cette dimension dans leur Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Un défaut de prévention ou de suivi pourrait être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité, entraînant des conséquences civiles, voire pénales.

« La maîtrise de la QAI n’est plus une option : c’est une obligation de moyens renforcée. »

Les leviers de maîtrise et de prévention

La gestion de la qualité de l’air intérieur repose sur une approche intégrée, combinant mesure, maintenance et sensibilisation :

Évaluer la QAI grâce à des campagnes de mesure et à l’identification des sources de pollution ;
Entretenir les systèmes de ventilation et de climatisation pour garantir leur efficacité ;
Choisir des matériaux à faibles émissions (revêtements, colles, peintures, mobiliers) ;
Installer des capteurs connectés pour un suivi continu des paramètres de confort et de sécurité ;
Former et sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques (aération, produits d’entretien, gestion des flux d’air).

Ces actions s’inscrivent dans une stratégie plus large de management environnemental, en cohérence avec la RSE et la prévention des risques professionnels.

L’appui de la technologie

Les solutions connectées de mesure en continu permettent de suivre les niveaux de CO₂, de COV et d’humidité. Ces données, exploitées par les services QHSE, facilitent la détection précoce des dérives et la mise en place d’actions correctives ciblées.
Certaines entreprises intègrent déjà la QAI dans leurs outils de pilotage global de la performance environnementale.

Un enjeu stratégique et social

Au-delà de la conformité réglementaire, la QAI devient un indicateur clé de la responsabilité sociétale. Un air intérieur sain favorise la fidélisation des talents, réduit l’absentéisme et améliore la productivité.

Investir dans la qualité de l’air intérieur, c’est aussi anticiper les futures obligations réglementaires, tout en valorisant son image auprès des collaborateur·rices, des client·es et des partenaires.
Les entreprises qui intègrent la QAI dans leur stratégie de santé et sécurité au travail démontrent une culture du risque maîtrisée et un engagement concret en faveur du bien-être collectif.

« La qualité de l’air au travail est un révélateur du niveau de responsabilité sociétale de l’entreprise. »

En intégrant la QAI à leur politique de prévention, les employeurs réduisent leur exposition juridique, tout en gagnant en attractivité et en performance durable. La maîtrise de l’air intérieur devient ainsi un levier stratégique autant qu’un devoir légal.