QAI et responsabilité juridique des employeurs : un nouveau risque à maîtriser
Résumé pour les décideurs
Résumé pour décideurs
La rénovation énergétique a renforcé l’isolation et l’étanchéité des bâtiments, parfois au détriment du renouvellement d’air. Cela favorise l’accumulation de polluants (COV, formaldéhyde, particules fines), de CO₂ et d’humidité, ainsi que de risques biologiques (moisissures, bactéries). En entreprise, une qualité de l’air intérieur (QAI) dégradée augmente fatigue, maux de tête, allergies et troubles respiratoires, et réduit concentration et productivité.
Le Code du travail impose à l’employeur de protéger la santé et la sécurité, en intégrant la QAI au DUERP. Les contrôles en ERP annoncent des exigences accrues pour les bâtiments tertiaires et industriels, avec risque de responsabilité en cas de défaut de prévention. Les leviers clés combinent mesures, maintenance de la ventilation, matériaux à faibles émissions, capteurs connectés (CO₂, COV, humidité) et sensibilisation, en cohérence avec RSE et QHSE.
Foire aux questions pour décideurs
Quels sont les principaux risques liés à une mauvaise qualité de l'air intérieur (QAI) au travail ?
Une QAI dégradée peut entraîner fatigue, maux de tête, allergies, troubles respiratoires et perte de concentration, ce qui impacte la santé et la productivité des équipes.
Quelles obligations légales portent sur la gestion de la QAI en entreprise ?
Le Code du travail impose aux employeurs de prévenir les risques liés à la QAI, en intégrant cette dimension dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sous peine de conséquences civiles ou pénales.
Quelles actions concrètes permettent d'améliorer la QAI au sein des bâtiments professionnels ?
L'évaluation de la QAI, l'entretien des systèmes de ventilation, le choix de matériaux à faibles émissions, l'installation de capteurs connectés et la sensibilisation du personnel sont les leviers principaux pour maîtriser la QAI.
Glossaire thématique pour décideurs
Qualité de l'air intérieur (QAI)
La QAI désigne le niveau de pureté de l'air à l'intérieur des bâtiments, déterminé par la concentration de polluants chimiques, biologiques ou physiques.
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP est un registre obligatoire dans lequel les entreprises identifient et évaluent les risques susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité des salariés.
Composés organiques volatils (COV)
Les COV sont des substances chimiques qui s'évaporent facilement dans l'air intérieur et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé.
La qualité de l’air intérieur (QAI) s’impose comme un enjeu central de santé publique et de performance au travail. Longtemps perçue comme une question de confort, elle devient désormais un sujet juridique pour les employeurs, dans un contexte de réglementation renforcée et d’attentes accrues des salarié·es.
De la performance énergétique à la santé au travail
Les politiques de rénovation énergétique ont considérablement amélioré l’isolation et l’étanchéité des bâtiments. Toutefois, cette évolution a parfois limité le renouvellement d’air, favorisant l’accumulation de polluants chimiques (COV, formaldéhyde, particules fines), biologiques (moisissures, bactéries) ou physiques (humidité, CO₂).
Pour les employeurs, la QAI est donc directement liée à la santé, au bien-être et à la productivité des équipes.
Un air intérieur dégradé peut provoquer fatigue, maux de tête, allergies ou troubles respiratoires, mais aussi altérer la concentration et la performance. Ces impacts ne relèvent plus du simple inconfort : ils peuvent engager la responsabilité juridique de l’entreprise.
« Assurer une bonne qualité de l’air, c’est protéger la santé des équipes autant que la conformité de l’organisation. »
Un cadre réglementaire en pleine évolution
Le Code du travail impose aux employeurs d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de leurs collaborateur·rices. La qualité de l’air intérieur au travail s’inscrit pleinement dans cette obligation générale de prévention.
Les contrôles mis en place dans les établissements recevant du public (crèches, écoles, bureaux administratifs) préfigurent les futures exigences applicables aux bâtiments tertiaires et industriels. Les entreprises doivent désormais évaluer les risques liés aux polluants de l’air intérieur, en intégrant cette dimension dans leur Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Un défaut de prévention ou de suivi pourrait être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité, entraînant des conséquences civiles, voire pénales.
« La maîtrise de la QAI n’est plus une option : c’est une obligation de moyens renforcée. »
Les leviers de maîtrise et de prévention
La gestion de la qualité de l’air intérieur repose sur une approche intégrée, combinant mesure, maintenance et sensibilisation :
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Évaluer la QAI grâce à des campagnes de mesure et à l’identification des sources de pollution ;
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Entretenir les systèmes de ventilation et de climatisation pour garantir leur efficacité ;
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Choisir des matériaux à faibles émissions (revêtements, colles, peintures, mobiliers) ;
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Installer des capteurs connectés pour un suivi continu des paramètres de confort et de sécurité ;
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Former et sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques (aération, produits d’entretien, gestion des flux d’air).
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie plus large de management environnemental, en cohérence avec la RSE et la prévention des risques professionnels.
L’appui de la technologie
Les solutions connectées de mesure en continu permettent de suivre les niveaux de CO₂, de COV et d’humidité. Ces données, exploitées par les services QHSE, facilitent la détection précoce des dérives et la mise en place d’actions correctives ciblées.
Certaines entreprises intègrent déjà la QAI dans leurs outils de pilotage global de la performance environnementale.
Un enjeu stratégique et social
Au-delà de la conformité réglementaire, la QAI devient un indicateur clé de la responsabilité sociétale. Un air intérieur sain favorise la fidélisation des talents, réduit l’absentéisme et améliore la productivité.
Investir dans la qualité de l’air intérieur, c’est aussi anticiper les futures obligations réglementaires, tout en valorisant son image auprès des collaborateur·rices, des client·es et des partenaires.
Les entreprises qui intègrent la QAI dans leur stratégie de santé et sécurité au travail démontrent une culture du risque maîtrisée et un engagement concret en faveur du bien-être collectif.
« La qualité de l’air au travail est un révélateur du niveau de responsabilité sociétale de l’entreprise. »
En intégrant la QAI à leur politique de prévention, les employeurs réduisent leur exposition juridique, tout en gagnant en attractivité et en performance durable. La maîtrise de l’air intérieur devient ainsi un levier stratégique autant qu’un devoir légal.